La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

n’est pas défini, ni par le Code civil, ni par la jurisprudence. La famille n’est en effet pas une institution juridique à proprement parlé. Les juristes peinent donc à définir la famille et même refusent. Il s’agit donc d’une notion qui reste floue et difficile à cerner. Traditionnellement le mot famille était défini par les juristes comme un groupe de personnes reliées entre elles par l’alliance et l’apparentée. Mais l’entrée récente du PACS et du concubinage dans le Code civil ont bouleversé les

Européenne des Droits de l'Homme et du Citoyen), les lois de bioéthique et de crimes contres l'espèce humaine se sont tous inspirés du droit naturel. B. Le droit positif, le mouvement positiviste Le courant positiviste affirme la toute puissance du droit positif et se justifierait par elle même, et donc, elle ne serait pas régit par le droit naturel. 1. Le courant positiviste étatique (ou juridique) Le droit n'a d'autre justification de son existence que de par

Ier Empire (Mai 1804 - Avril 1814). Bonaparte devient Napoléon Ier. Il devient Empereur et tend à se rapprocher de la monarchie d’avant 1789. L’intérêt pour lui de proclamer l’Empire c’est qu’il peut transmettre sa dignité impériale (inspiration de l’Ancien Régime). Sous le règne de Napoléon, la France est en guerre. N part à la conquête l’Europe mais après le désastre de la Russie, les pays conquis se retournent contre la France et Napoléon doit abdiquer. Il s’exile à l’île d’Elbe. C’est le retour

retracer le processus de formation et d’évolution du droit à travers notamment l’évolution de ses sources au cours des grandes périodes historiques qu’à connu l’Europe, la France depuis l’antiquité jusqu’au début du 19eme siècle (modification de Napoléon). L'histoire est divisée en 4 parties (même si critiquables): antiquité  moyen age époque moderne époque contemporaine -Antiquité jusqu'au Vème siècle (grecs et romains, importants en Europe surtout Rome); 476 : la chute définitive

s’intéresser à la chose scolaire, à l’éducation et à l’instruction ; certaines choses seront admises et acquises contrairement à d’autres remises en question. La restauration, la monarchie de Juillet, la 2ème République en 1848, le second empire (Napoléon 3), et le début de la 3ème République. Durant cette période 2 tendances vont se dessiner : • Une tendance par rapport aux progrès de l’industrie qui ont permis de développer un certain nombre de mesure en faveur de l’éducation du peuple. Le but

(de Bodin à Bossuet) Ce concept vient de la phrase latine, attribué à Ulpien. Il est en rapport direct avec le concept de souveraineté qui est véritablement opérationnel au XVI° : la souveraineté revoit au latin, c'est des superlatifs, c'est la puissance publique, l'autorité suprême. Jean Bodin : auteur du XVIe → Les 6 livres de la République (1576 en pleine guerre de religion) : la souveraineté est un pouvoir unifié indivisible et suprême attribué à un être impersonnel qu'est l'Etat → La souveraineté

dicte un comportement. Ainsi, à celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui, le droit (article 1382 du Code Civil) impose de le réparer ; ou encore le droit interdit aux trop proches parents de se marier entre eux (article 161 et suivants du Code Civil) ; ou encore le droit oblige celui qui a conclu un contrat à respecter les engagements qu’il a souscrits (article 1134 du Code Civil). Mais si une telle approche n’est pas fausse, elle est toutefois insuffisante. En effet, le droit n’est

L’enfant est-il indispensable pour fonder une famille ? oui pour la plupart des membres de la doctrine. Il existe la famille unie, éclatée, homoparentale, homosexuelle et recomposée. Ce droit a évolué : En 1804 : vision pyramidale de la France pour Napoléon et la famille est une institution au service de l’État avec le chef qui est le père et le mari. Le mariage est essentiel. Le mari a l’autorité sur sa femme et ses enfants. Le concubinage n’existe pas. Au 20ème, la conception est différente par 4

périmètre donné autour du domicile de la victime) pour s’y établir ou même s’y promener. -          On peut être obligé de notifier son changement de domicile (ex : débiteur de pension) -          On est mineur ou majeur incapable (art. 108-2 du code civil)   Il y a aussi la liberté de ne pas avoir de domicile : -          SDF -          Gens du voyage   Caractère du domicile obligatoire et fixe :             La loi du 5 mars 2007, dite DALO (Droit Au Logement Obligatoire), donne

une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout