La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

esclaves qui se trouvaient aux mains d’un seul homme. Ensuite, la famille est devenue un ensemble de plusieurs personnes placées sous la puissance d’un seul, le mâle. A l’heure actuelle, la famille est placée sous l’égide de l’égalité, aussi bien entre époux qu’entre enfants. Pour autant, il n’existe aucune définition légale de la famille, bien que le Code Civil y fasse référence. Il y a deux approches intéressantes de la famille : • l’approche sociologique • l’approche juridique 1 . L’approche

Origine de la règle Le plus ancien témoignage retrouvé est au alentour de 2100 avt J.C ce code là est le code Ur Nammu, l’origine de ce droit est bien divine. Celui qui a donné le droit au roi Ur est le Dieu nana le droit vient donc du Dieu, de plus le Dieu est aussi a l’origine du pouvoir royale. Le roi reçoit la loi du Dieu et va ensuite la transmettre a son peuple. Le plus connu des anciens code est le code d’ Hammourabi il était un roi de la première dynastie de Babylone aux alentours du 18es avt

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

| |du premier projet | |de Code civil | |

droit français Paragraphe 1; l'héritage romain (suite du paragraphe today) A)le concept d'état (ça a sûrement commencé durant le cours précédant) La respublica (la chose publique) intronisée par les romains. C'est comme un synonyme d'état, puissance de commandement et d'organisation, distincte de la personne, ou des personnes qui ont la charge de l'exercer momentanément. L'empereur pour les romains doit servir l'intérêt public, il est donc au service de la respublica de l'état. Les romains

de façon générale et impersonnelle. Elles concernent tous ceux qui entrent dans leur domaine d’application sans désigner une personne en particulier. Ensembles de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Exemple : Article 1382 du Code Civil : «  Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant

....... p. 12 A. Elaboration du Code civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Caractères du Code Civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 C. L'avenir du Code civil...........................

caractère permanent, universel. Pas de société sans droit mais pas de société sans famille non plus. Cette diversité rend la définition difficile. La famille est évoquée dans plusieurs codes mais jamais définie. Avant 2000 : Code d’action sociale et des familles, il s’appelait avant Code d’action sociale et de la famille. On a une indication ici du passage d’une famille unique à une famille plurale. La famille n’est plus seulement fondée sur le mariage, elle peut exister en-dehors du mariage. Raison pour

contre les ordres et son triomphe est associé à celui de la démocratie. La défense de la révolution et celle de la nation se confondent. Le sentiment patriotique est porté par l’armée lorsque la république est menacée par les émigrés alliés aux puissances étrangères. L’Assemblée proclame, au cours de l’été 1792, « la patrie en danger » ; le 23 Août de l’année suivante, les députés décident la levée en masse qui prévoit l’appel sous les drapeaux de tous les hommes (célibataires et veufs sans enfant)

lien social et de la démocratie, la famille pousse aussi à l'exacerbation des pouvoirs personnels, avoués ou inavoués, planent sur la famille des ombres. " Dans le droit Français, on constate d'abord l'absence de définition du droit à la famille. Le Code civil se contente de mentionner le mot à plusieurs reprises. Il est par exemple question du nom de famille, de la direction de la famille, conseil de famille, intérêt de la famille ... Dans les textes internationaux, ils sont extrêmement nombreux