La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

BELLEIL Ingrid Faculté de Droit de NANTES DEA de Droit privé général Année 2002 / 2003                       ------------------------------------------------- L’esprit du code civil a travers le titre III du livre III                     Présenté en juin 2003 devant le jury de la faculté de Droit de NANTES :   M Philippe BRIAND, Professeur à la faculté de NANTES, Directeur de mémoire M François COLLART DUTILLEUL, Professeur à la faculté de NANTES, membre du

Portugal se partagent les terres découvertes et celles à découvrir le 7 juin 1494 par le traité de Tordesillas arbitré par Rome : ce qui se trouve à l’ouest du 47e méridien ouest sera pour l’Espagne, ce qui est à l’est pour le Portugal. Les deux puissances ont respecté le traité mais pour les autres nations laissées pour compte, il restera lettre morte. D’où les revendications de François Ier. La mine d’argent du Potosi. Gravure de Théodore de Bry, 1562. L’exploitation minière est l’un des piliers

une sollicitation croissante du juge. L’office du juge connait différentes facettes : Classiquement le juge est tenu en application de l’article 12 DU CODE DE PROCEDURE CIVIL de trancher les litiges qui lui sont soumis par application de la règle de droit à défaut de quoi son jugement en cours la censure sur le fondement de l’article 604 du code de procédure civil on dit alors que le juge est un homme de syllogisme. En droit de la famille le rôle du juge ne peut se résumer à une application mécanique

des parents dont cet individu hérite à sa naissance, côté paternel et maternel, ainsi que les alliés de leurs consanguins et les consanguins de leurs alliés 7 ». En cela, ces structures sont symboliques. Et l’histoire de l’humanité est depuis son commencement, pour partie, l’histoire de ces structures symboliques. Plus près de nous, en France, le mariage sous l’Ancien Régime était un acte religieux. Il a fallu attendre 1804 et le code Napoléon pour voir apparaître le mariage civil. à cette époque, comme

faut mettre en valeur les principes qui fondent la Révolution française (droits de l’homme, égalité civile, liberté, nation...) en s’appuyant sur les textes fondamentaux de la période (Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, Constitutions, Code civil) et sur une chronologie montrant comment et par quelles forces sociales ces principes sont mis en œuvre. Au travers des interrogations sur qui vote, légifère et gouverne, les mots clefs du vocabulaire politique sont contextualisés (suffrage censitaire

dissolution des ateliers nationaux, cela crée une nouvelle révolte en juin 1848 violemment réprimée : c’est une victoire pour la bourgeoisie : le pouvoir revient aux notables. Louis Napoléon Bonaparte est élu au suffrage universel le 11 décembre 1848. Chapitre 1 : Le second empire : de 1852 à 1870 : Louis Napoléon Bonaparte vient à Dijon le 1er juin 1848 et prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables ». Il désire mettre

de la République » en 1576) Il définie ce qu’il appelle République mais que nous traduisons aujourd’hui comme l’Etat. C’est « le droit-gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu’il aurait commun avec puissance souveraine », cad que pour faire régner l’harmonie il faut qu’il y ait une puissance souveraine qui ne peut appartenir qu’à un monarque absolu. L’Etat est donc le roi, il s’incarne dans la couronne. Lors du sacre, cela est censé marquer un mariage entre le roi et la nation. II. Deux

il n'y a pas d'alliance, c'est souvent l'enfant qui fait le lien. Le lien de parenté est le lien issu du sang, c'est le lien de l'affiliation. L'article 741 du code civil définit le lien de parenté comme « la proximité de parenté s'établit par le nombre de générations. Chaque génération s'appelle un degré ». L'article 742 du code civil indique pour compléter que « la suite des degrés forme la ligne ». En fait, la parenté peut être de deux types : la parenté en ligne directe et la parenté en ligne

ou le peuple ? S’opposent les idées d’une souveraineté nationale (Sieyès) et d’une souveraineté populaire (Rousseau). La souveraineté passe de la Nation au peuple, puis du peuple à la Nation. A chaque fois, il faut aussi penser à l’exercice de la puissance. Le peuple ou la Nation peut-il l’exercer directement, ou faut-il au contraire recourir à la représentation ? Les lois sont-elles votées directement ou par délégation ? L’autre question liée à la souveraineté est : comment représenter le souverain

de générations qui sépare chacun des intéressés de l’auteur commun. Le calcul de ce degré a une incidence en droit successorale (l’invocation successorale va jusqu’au 6e degré). Parenté dans les deux lignes (paternelles et maternelles)  Frères et sœurs sont germains. Parenté du coté paternelle  Frères et sœurs consanguins. Parenté du coté maternelle  Frères et sœurs utérins. Le lien d’alliance ou de mariage permet la création de liens familiaux. Le mariage fait naitre un lien d’alliance entres