La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

spécialisés (le plus souvent des juges uniques) : • le juge des enfants • le juge des tutelles: protection des biens et de la personne du majeur • le juge aux affaires familiales (créé par la loi de 8 janvier 1993 en remplacement du JAM, article L213-3 du Code de l’organisation judiciaire): sa compétence est élargie. Le JAF, compétence libérale, formation collégiale ou être seul, compétent en matière de séparation du corps, dans la contribution aux charges du mariage, il statut sur le changement du nom de

sur un dessin concret pour signifier une certaine abstraction ! Ex : on passe à l’abstraction en s’appuyant sur u pied pour désigner le verbe « marcher ». « Cheval » : on associe l’idéogramme de l’Ane + celui de la montagne. « Lion » : Chien + puissance. L’intérêt de cette écriture est qu’elle peut être comprise par des peuples qui ne partagent pas particulièrement la même langue. C’est une écriture inter linguistique. Les sons qui vont être utilisés pourront ne pas être identiques. L’écriture

organisent activement une résistance à la révolution à partir de l’extérieur du royaume. Ces émigrés groupés également autour des deux frères du Roi, réfugiés à Coblence, le Conte de Provence et le Conte d’Artois sollicite l’intervention armée des puissances étrangères. Les révolutionnaires hésitent et ne savent as quoi faire, il y a deux camps quand a la politique extérieure a adopter, il y a les plus modérés politiquement qui sont les Feuillants, ce sont les adaptes de la monarchie constitutionnelle

les différentes conception politiques de la transmission de l'héritage tableau historique Section 1: L'étendue de la succession La succession est un moyen de transmettre des biens. Les règles relatives à la successions figure au livre 3 du Code civil " les différentes manières dont on acquiert la propriété". Le droit des succession ne s'intéresse qu'aux droits patrimoniaux. §1. L'exclusion des éléments extra-patrimoniaux Ce sont les conséquences extra-patrimoniales de la mort qui ne

propre de l’homme n’est ni l’émotion, ni la station debout, ni la fabrication d’outils. Le propre de l’homme, c’est le langage. Les animaux n’ont pas de langage, ils ont des cris. Même très compliqués, ce sont des cris ou des signaux prévus par le code génétique de leur espèce. Aussi les animaux ne changent-ils que par mutations génétiques ; et une mutation génétique positive ne sera sélectionnée qu’au long de milliers d’années… Un vieux chien, ou un vieux cheval, a beaucoup appris dans sa vie ;

l’Ouest CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme chap. : Chapitre CICR : Comité Internationale de la Croix-Rouge CNCDH : Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme CND : Conseil National de la Démocratie Coll. : collection C. pén. : Code pénal CPI : Cour pénale internationale CRC : Committee on the Rights of the Child déc. : décembre DEI : Défense des Enfants-International éd. : édition ECOSOC : Conseil Economique et Social des Nations Unies ECPAT : End Child Prostitution And Trafficking

vont voter des décisions radicales. 12 août 1792, on supprime journaux royalistes, séquestrations des biens des émigrés (ceux qui sont partis), partage des biens communaux entre citoyens le 14 août 1792, le 28 août 1792 suppression de l'autorité paternelle, le 20 septembre 1792 création du divorce par consentement mutuel, prêtres réfractaires sont déportés, on confie biens civils aux municipalité. C'est la fin de la Monarchie Constitutionnelle, le début de la Terreur. C- La Convention nationale

d'intégrité du corps humain l'art 16 -1 al 2 du code civil prévoit que le corps humain est inviolable. Cette interdiction vise autrui → en vertu de ce principe , il est impossible d'imposer une contrainte alors que celle ci la refuse. (exple de l'esclavage ou encore le proxénétisme et on peut encadrer les TIG). Exceptions : peine de prison et l'arrestation sont de formes de contraintes qui sont imposés à la personne. L'art 16 -3 du code civil prévoit qu'il ne peut etre porter atteinte à

adaptations sont multiples, depuis le théâtre jusqu'aux FILMS et aux romans ou à la bande dessinée, en passant par les parodies, comme l'atteste le personnage du Chat potté. Conception de l'œuvre[modifier | modifier le code] Portrait de Charles Perrault. Antériorité[modifier | modifier le code] Charles Perrault n'est pas l’inventeur de la figure du chat farceur et malicieux (appelé en anglais trickster1), puisque plusieurs siècles avant la publication des contes de Perrault, le brahmane cachemireSomadeva a

d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit romain, prédominait une conception patriarcale de la famille, où les pouvoirs du père, du mari, étaient exorbitants. C’était