La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

contraignant Selon Portalis (l'un des rédacteurs du code civil), la loi n'est pas créatrice de normes si elle ordonne & qu'elle permet ou si elle interdit. Elle possède un caractère contraignant. Tous les individus qui correspondent à la situation doivent si soumettre. Ex: Soit la loi oblige à faire quelque chose, elle ordonne (ex: article 1382 du code civil), soit elle peut obliger à ne pas faire quelque chose, elle interdit (ex: article 144 du code civil). En cas d'ignorance ou de transgression de

celui dont nous avons le plus de sources (Aristote, Platon, Thucydide). A Athènes le passage à la démocratie a pris du temps, il y a eu plusieurs réformateurs. Le premier de ses réformateurs était DRACON (VIIe), c’était un législateur qui a publié un code des lois. A cette époque les juges étaient des magistrats qui utilisaient leur sentiment du droit, des lois, qui n’étaient pas connues par le peuple et non publiées. Ce fait avait des aspects négatifs, le peuple ne connaissait pas les conséquences

groupe élémentaire formé d’individus reliant entre eux des faits d’ordre biologique : union des sexes, procréation, descendance d’un procréateur commun. Le code civil ne donne pas de définition de la famille. La division du code civil, dans sa division 1 traite des personnes, et aussi dans la 3ème partie à l’occasion des régimes matrimoniaux. Le code civil voit les individus. Jean Carbonnier dit que la famille est une unité de base, un fait universel au sein du quel le mariage et la plus ancienne coutume

aujourd’hui une façon assez singulière de concilier totalitarisme et marché mondialisé. L’influence juridique de l’occident existe mais elle est combinée à la tradition locale, et c’est ainsi que le droit romano-germanique à contribuer à l’apparition de code au Japon, en Indonésie. L’influence de la Common Law est encore perceptible en Inde ou au Pakistan. Le droit traditionnel s’applique en Inde à la communauté indoue et musulmane mais est mélangé à un droit anglo-saxon. Les pays de droit atypique

le gênent. Louis 16 va éprouver plus de difficultés à rester en place car la monarchie est remise en cause : critiquée par des individus issus de la bourgeoisie. Ils vont être amené à réfléchir, et ils prennent conscience qu’ils représentent une puissance économique très importante. Ces bourgeois ne rendent compte que c’est injuste car ils font briller la France et n’ont aucun droit … Les philosophes des Lumières vont ainsi amener une nouvelle réflexion politique sur cet absolutisme. Diffusion dans

gouvernementales L'état devient une structure, qui, parce qu'elle est une autorité reconnue n'a pas besoin de la force en actes pour être reconnue. A- L'organisation étatique 1-La monopolisation de la domination politique 1-1 L'expropriation des puissances privées (Norbert Elias) Loi du monopole : Monopolisation de la guerre et des moyens de force qui assurent la domination physique Concurrence entre les différentes entités féodales qui va apparaître et favoriser l'émergence d'une unité de domination

différentes coutumes qui existaient). C’est quelque part la perte d’autonomie des privilèges fiscaux (que l’on appelait « les libertés »). C’est la fin aussi des coutumes de droit privé. Dans le prolongement, on assistera à la mise en place d’un code de droit applicable à l’ensemble du royaume. On peut souligner peut-être aussi une ambigüité ou un paradoxe car les provinces avaient des privilèges avant 1789 et il y avait effectivement un fort mouvement provincial (on était attaché à ses privilèges)

romaine: "Là où il y a une société il y a du droit." Par conséquent le droit est partout dans les actes les plus simples de la vie quotidienne (ex: faire ses courses, achat => renvoi au règles des droits de la consommation / voiture=> renvoi aux règle du code de la route / achat immobilier / transport en commun etc…) La définition du droit soulève des difficultés: Georges Vedel, prof de droit décédé en 2003 à qui on avait demandé de définir le droit à une conférence. Celui ci sèche sur cette question

créés avec l’émergence de nouveaux statuts municipaux. Conséquences politiques : la puissance seigneuriale s’affaiblit, car elle est peu adaptée à cette nouvelle économie. L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester

révolution B. La révolution C. Le code civil de 1804 D. La restauration II. La loi du 11 juillet 1975 et la suite §II. Le divorce I. Les conditions du divorce A. Le divorce par consentement mutuel B. Les autres cas de divorce 1. Le divorce accepté 2. Le divorce pour altération du lien conjugal 3. Le divorce pour faute 4. Les passerelles entre les différents cas de divorce II. La procédure du divorce A. Les dispositions générales 1 Dans le Code civil a) La compétence b) Le principe