La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

frères, n’a trouvé jusque-là d’asile et d’amitié que chez deux personnes, d’abord un ancien chirurgien-major retiré qui lui a conté ses campagnes d’Italie, lui a appris des bribes d’histoire, de latin et de chirurgie, l’a bercé du grand nom de Napoléon, et lui a légué en mourant le Mémorial de Sainte-Hélène, avec sa croix de la Légion d’honneur ; puis le curé du lieu, le bon vieillard Chélan, qui a succédé au chirurgien, s’est inquiété de l’avenir du jeune homme, et a tâché de le rendre capable

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

PROMOTION DE LA FEMME ----------------- REPUBLIQUE GABONAISE UNION-TRAVAIL-JUSTICE ------------ FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS SOUS LE RAPPORT DE L’EXIGENCE D’EGALITE Libreville, janvier 2007 2 ETUDE SUR LA DEUXIEME PARTIE DU CODE CIVIL GABONAIS Cette étude a été réalisée dans le cadre du projet « Promotion de l’Egalité et de l’Equite de genre au Gabon »et financée par le Fonds des Nations Unies pour la Population

est controversé, l’Eglise se demande s’il est légitime d’avoir un acte sexuel sans but de reproduction. La réponse n’est pas claire selon les interlocuteurs. c) La dépendance de l’épouse : statut légal et réalité sociale Depuis 1804 (Code Napoléon), la femme n’a aucune capacité juridique, sur tous les plans elle dépend de son mari. Le mari administre les biens communs, il peut partir avec l’argent commun sans rien laisser à sa femme. Pour obtenir un passeport, la femme doit avoir l’autorisation

place progressivement au 16e. Au 17e, la monarchie va réglementer l’esclavage. En 1685, Louis 14, ac Colbert vont instaurer « le code noir » pour réglementer l’esclavage des personnes noires. Ce code s’applique aux Antilles, an Guyane, en Louisiane, au Sénégal, ds ttes les îles de l’océan indien (les Mascareignes), la réunion, l’île maurice. La prétention officielle du code noire est de réglementer l acté pr limiter les abus par les maîtres. Ds les faits, il n’y a pas suffisamment d’agents du roi qui

Droit civil et droit de la famille Informations : -Clé pour Moodle : UPA2015DF -Devoir sur table le 18 mars de 17 heures à 20 heures. -Article 371 du code civil : << L'enfant à tout âge doit respect et honneur à ses pères et mères >>. Introduction : La famille, est un phénomène qu'on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d'entre nous à une idée personnelle de ce qu'est la famille. On a déjà l'intuition qu'il existe plusieurs types de familles, et plusieurs types de relations au sein

des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

négliger la mer pour la terre et inversement, ou bien elle se laisse entraîner trop loin, ce qui lui arrivera à maintes reprises. Si elle n'a soin d'être forte sur mer, elle est à la merci d'une puissance maritime qui met alors obstacle à ses autres desseins. Si elle veut y être forte, la même puissance maritime prend ombrage de ses progrès et c'est un nouveau genre de conflit. Près de mille ans d'une histoire qui n'est pas finie seront partagés entre la mer et la terre, entre l'Angleterre et l'Allemagne

est le plus souvent justifié par les choix idéologiques et philosophiques. Le plus souvent car certaines règles sont parfois dépourvus de philosophie. Ex: le code de la route exige que l’on roule a droite, il n’y a aucune philo. Ou encore, lorsqu’un enfant nait, il faut le déclarer dans les trois jours. -pourquoi pas quatre ou cinq? Le code civil (art 212) institut un mariage monogamique d’où les devoirs de fidélité:``les époux se doivent mutuellement`` il y a le principe d’égalité. 2: définition

même (et on a délégué son écriture) mais elle est sanctionnée par l’autorité judiciaire et la force publique. Il peut y avoir contradiction entre droit et impératifs moraux et religieux. Robespierre (1758-1774) : Il n’existe pas de limite à la puissance de la loi, violer la loi c’est être Rebel ; un seul mot d’ordre, l’obéissance. Réfute le droit N. Aristote : Le droit N est un principe supérieur de justice. Il existe un droit légal qui se doit de se rapprocher du droit naturel. Saint Thomas D’Aquin