La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution et L’Empire de 1789 à 1815 Cette période donne lieu aux changements les plus importants : destruction de l’ordre ancien

a plusieurs aspects. On distingue en effet le droit administratif organisationnel qui régit les structures administratives (par exemple le Code des Collectivités locales régit l'organisation des régions, des communes et des communautés rurales) et le droit administratif relationnel qui régit les relations de l’administration et des particuliers (ainsi le Code des Obligations de l’administration concerne les contrats de l'administration et traite de la responsabilité publique).

INTRODUCTION L’histoire du droit est enseignée depuis 1997 dû à un arrêté. Son enseignement fut mis en place par Napoléon Ier tel est le cas à Dijon avec comme premier doyen Proudhon, c’est vers 1820 que les connaissances de l’histoire du droit deviennent stables et c’est à partir de 1896 que les premiers professeurs spécialisés furent mis en place .L’histoire du droit à 2 buts principaux : _ Faire connaître les origines du droit, soit directement par la règle de droit ou par opposition. _ Pour

de De l’esprit des lois. La Révolution ne s’arrête pas en 1789, Déjà Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va consolider les acquis de la Révolution. Ces 10 ans, 1789-1799, sont appelés en droit, la période

vie de la famille 2 eme ed INTRODUCTION $1  La famille A Qu est ce que la famille ? La famille n est pas def ds le code civil,le mot famille n apparait que tres rarement (6 articles qui emploient cette expression,art217 220-1 1397 abordent la notion de l interet de la famille ). La rareté de l emploi du terme famille est contrebalancé par le fait que le code civil l organise av precision. La famille visée par législateur de 1804 est le couple marié et ses enfants , auj pas facil de

différence qu’il y a entre les grecs et les romains sur le plan des mentalités. Les grecs sont avant tout des intellectuels, les romains ont l’esprit pratique, ce sont des bâtisseurs, des conquérants mais pas des intellectuels. Cela doit expliquer la puissance de Rome. La seconde raison est que l’esprit de conquête de Rome qui n’a rien à voir avec la politique d’extension de la Grèce, les romains étaient intéressés par le fait d’assoir leur autorité, leur pouvoir. Les romains ont fait le vide autour

s’organise de façon différente (monoparentale, recomposé) Pour le droit français, influence de l’histoire, la France est marqué par l’ancien droit, qui lui était influencé par l’Eglise (affirmant un rôle prédominant du père et du mari). La puissance maritale, paternelle a longtemps prévalu, mais ceci a évolué. L’Eglise catholique marquait son empreinte dans l’organisation de la famille. L’état civil des individus était noté par les prêtes. Ici la religion qui excluait ceux qui n’était pas pour. La révolution

multipliés. L’étonnement est une sensation que Napoléon semble avoir détruite dans l’âme de ses soldats. Aussi le calme de la figure est-il un signe certain auquel un observateur peut reconnaître les hommes jadis enrégimentés sous les aigles éphémères mais impérissables du grand empereur. Cet homme était en effet un des militaires, maintenant assez rares, que le boulet a respectés, quoiqu’ils aient labou- ré tous les champs de bataille où commanda Napoléon. Sa vie n’avait rien d’extraordinaire. Il

dans les représentations courantes, les rapports entre adultes et enfants sont liés à la question de l’autorité, l’ « autorité parentale » étant consacrée par le droit, celle des enseignant-e-s perçue comme attribut nécessaire. Depuis l’autorité paternelle de la Rome antique octroyant au père le droit de vie et de mort sur ses enfants, cette notion semble avoir beaucoup évolué jusqu’à parler aujourd’hui d’ « autorité démocratique ». La notion apparaît également fréquemment comme problématique, puisque

l’altérité. L’approche de la famille actuellement repose sur trois forts principes : la liberté, l’égalité et la solidarité. A . De la personne aux liens familiaux. 1 . Absence de définition juridique de la famille. Il n’y a pas dans le Code civil ni ailleurs de définition de la famille. L’expression famille est utilisée occasionnellement, indirectement (art 217 « l’intérêt de la famille »). L’absence de définition légale de la famille permet d’envisager cette institution différemment