La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

atteint d'insanité d'esprit au moment de la conclusion du contrat celui-ci sera nul. La nullité opérant rétroactivement le contrat annule sera sensé n'avoir jamais existé. Sanction possible mais non pénale, l'octroi de dommages et intérêts dans le code civil figure, ainsi un texte de l'article 1 -382 énonçant que celui qui a causé par sa faute un dommage à autrui devra le réparer en lui versant des dommages et intérêts. Paragraphe 2 : les caractères des autres règles de conduite : Les nombreuses

Ensuite il y a la parenté en ligne collatérale. Elle unit des personnes d’un auteur commun mais qui ne descendent pas l’une de l’autre (frères et sœurs) Le degré : C’est la proximité avec la personne. Il est défini aux articles 741 et 743 du Code Civil. C’est l’intervalle qui sépare 2 générations. Si on est en ligne directe, le degré est donc le nombre de génération. Entre parents et enfants, il n’y a qu’1 degré. En ligne collatérale, le degré va être différent. C’est la somme des générations

Traduction mythologique d'une migration d'un foyer originel, de ce point de vu, Europe est amenée à l'Ouest pour être protégée : lieu de protection contre le lieu duquel elle est soustrait (Orient source de violence : affrontement des grecs avec les puissances orientales : perses, babyloniens...). Ils ont une vision caricaturale de ceux qu'ils appellent les barbares/barbarophones, qui prennent la forme des empires affrontant les grecs. Dessinent ce rempart de la civilisation européennes. La civilisation

victoire de Tertry en 687, assure l’unité de l’ensemble du royaume franc. Pépin de Herstal puis Charles Martel renforcent la frontière du Rhin, arrêtent les musulmans et consolident le royaume en intégrant la Bourgogne et l’Aquitaine. Le cœur de cette puissance bat dans cette région baignée par le Rhin, la Meuse et la Moselle. Si les peuplades franques emmenèrent dans leurs bagages des parlers inconnus et de nouvelles structures sociales, ils compromirent aussi dangereusement les embryons de christianisme

avais l'occasion d'acheter quelque souvenir de sa personne, quelque manuscrit de sa main, quelque fragment de ses collections, tu me ferais un véritable plaisir.» Un mois après le départ de cette lettre, le fils tant désiré rentra dans la maison paternelle. Mr et Mme Renault, qui vinrent le chercher à la gare, le trouvèrent grandi, grossi et embelli de tout point. À dire vrai, ce n'était pas un garçon remarquable, mais une bonne et sympathique figure. Léon Renault représentait un homme moyen, blond

d’un enseignement officiel de droit ............................ II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien ................................................................. 2. Le Digeste ...............................................................

Révolution a coupé la tête à tous les pères de famille. Il n’y a plus de famille aujourd’hui, il n’y a plus que des individus. En voulant devenir une nation, les Français ont renoncé à être un empire. En proclamant l’égalité des droits à la succession paternelle, ils ont tué l’esprit de famille, ils ont créé le fisc ! Mais ils ont préparé la faiblesse des supériorités et la force aveugle de la masse, l’extinction des arts, le règne de l’intérêt personnel et frayé les chemins à la Conquête. Nous sommes entre

matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage

ce qu’on appelle la conquête du pouvoir étatique, l’exercice de ce pouvoir, le maintient au pouvoir et éventuellement sa perte. Il faut distinguer le pouvoir proprement politique (que nous étudierons) et d’autres formes de pouvoir (ex : pouvoir paternel, pouvoir marital, mais aussi pouvoir économique ou culturel, etc…) On distingue dans l’étude du pouvoir politique deux catégories d’acteurs : - Les gens qui sont directement engagés ou intéressés dans la conquête et l’exercice du pouvoir :

règles individuelles ( droit subjectif ). Le droit objectif peut se définir en première approche comme un ensemble de règles tendant à la régulation des comportements humains et qui bénéficie du monopole de la contrainte étatique. Ex : les textes du code civil, l’article 146 porte une règle de droit, l’article 318, les règles sont des éléments du droit objectif mais elles ne reconnaissent pas de droit subjectif. Les droits subjectifs sont les prérogatives individuelles que certaines règles de droit