La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

au xixe siècle, dans des genres et des domaines d’une remarquable variété3,4. Il est poète lyrique avec des recueils comme Odes et Ballades (1826), Les Feuilles d'automne (1831) ou Les Contemplations (1856), mais il est aussi poète engagé contre Napoléon III dans Les Châtiments (1853) ou encore poète épique avec La Légende des siècles (1859 et 1877). Il est également un romancier du peuple qui rencontre un grand succès populaire avec par exemple Notre-Dame de Paris (1831), et plus encore avec

DROIT CIVIL Éditeur code civil => 2011 => DALLOZ / LEXISNEXIS – LITEC LEGIFRANCE => site officiel comportant tout les textes de droit Plusieurs termes: jurisprudence, cour de cassation (arrêts) Introduction en droit: Droit: ensemble de règles juridiques plus ou moins complexes/abstraites s'appliquant à tout ceux qui vivent dans une même société, règles qui vont fixer la vie en société. Sens plus subjectif: on envisage le droit comme quelque chose de plus personnel (droit de vote par

reprendre les valeurs portées par la société. On va retrouver dans les règles juridiques la traduction des valeurs sociales, la cohésion du groupe (valeur sociale = règle de droit, dans le code civil). Ce lien a des répercussions sur cette matière car elle doit être très évolutive pour la société mais certains articles du code civil n’ont pas été modifiés depuis 1804 mais d’autre matière tel que le droit de la famille évolue plus vite car évolue avec les mœurs de la société (ex : divorce interdit puis autorisé

accent mis sur l'individu se comprend aisément dès qu'on se rappelle que la génération romantique naît alors que tous les repères collectifs viennent de s'effondrer. En effet, après les espoirs suscités par la révolution de 1789, après les années où Napoléon avait concentré sur lui les feux de la gloire, la Restauration ne propose qu'un régime réactionnaire et mesquin. Après plusieurs décennies où la France avait été au centre de l'Histoire, à l'avant-garde de l'aventure humaine, la société proposée

ponctuelles leur conférant des droits similaires à ceux des époux, en matière de sécurité sociale, de bail ou de responsabilité. En outre, depuis 1999, les concubins forment légalement un couple, une définition du concubinage ayant été introduite dans le code civil, et le législateur a créé en sus une nouvelle forme de couple : le PACS (titre II). D’autre part, le couple ne s’entend plus seulement d’un couple hétérosexuel. La répression pénale des relations homosexuelles a disparu par une loi de 4 août

a été une réalité sociale extrêmement hiérarchisée. En 1804, dans la lignée du droit antérieur, la famille reposait sur un mariage à l’époque jugé indissoluble, et dominée par le père. Le père avait l’autorité maritale sur son épouse, et la puissance paternelle sur les enfants. Corrélativement, les enfants nés hors mariage avaient un statut largement inférieur à celui des enfants légitimes. Même l’adoption n’était pas considérée comme une institution proprement familiale. Néanmoins, au milieu du

l’empereur Constantin en 312. Elle ne s’explique donc que par le caractère de religion d’Etat qui fut progressivement accordé à la religion chrétienne. Celle-ci ne s’est pas imposée par ses vertus et sa supériorité naturelle mais par la séduction et la puissance de coercition du pouvoir impérial. La conversion de Constantin est ainsi un moment majeur de la diffusion du christianisme dans le monde romain. L’édit de Milan, promulgué en 313, accorda « aux chrétiens et à tous la faculté de suivre librement leur

l'association conjugale quant aux biens qu'à défaut de convention spéciale. En matière de bien, le couple fait donc ce qu'il veut. Art 1393 al 1 CV : Les époux peuvent déclarer de manière générale qu'ils veulent se marier sous l'un des régimes du présent code. 5 régimes. Al 2 : Si on ne choisit rien, on est réputé marié sous le régime de communauté simple. Quand un couple se marie, il est soumis automatiquement aux art 215 à 218 = la « charte du mariage » = sous bassement, elle ne peut suffire à elle-même

famille est envisagé dans le Code Civil de façon dispersée. 2 livres lui consacrent des dispositions : le livre 1er, des personnes, et le livre 3ème, des différentes manières dont on acquiert la propriété. Dans les rapports de famille coexistent 2 faisceaux de relations : les relations extra patrimoniales, qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot famille est quasiment absent du Code Civil. Seulement une demi-douzaine

romain Sous la monarchie absolue, le modèle par excellence est l’empire qui associe pouvoir politique et religieux A partir du 18e et dans l’esprit des lois de Montesquieu c’est plutôt le régime de la République qui inspire les auteurs. Quand Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799 avec le Consulat, il crée des institutions qui portent le nom d’organes politiques romains. Il fait naître le Sénat, le Tribunat, l’existence de 3 consuls… Cette référence le pousse en 1804 à instaurer l’empire