La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

s’était manifesté sous le Directoire et le Consulat et l’évolution monarchique accentuée de l’Empire a préparé le terrain. La restauration a déjà eu lieu sur le plan des institutions : le trône, la cour, la noblesse sont déjà la. En 1814, a-t-on vraiment le sentiment de changer fondamentalement de régime ? Dans les grands ports ruinés par les blocus, on est largement acquis aux Bourbons en qui l’on voit le retour à la paix et à la prospérité d’antan. Un quart de siècle après la révolution, les français

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

dit aussi que la doctrine est faite « d’idée et de chair (humaine) ». Plagnol utilise le terme « jurisconsultes », a l’époque c’est un juriste qui est au sommet de la hiérarchie. Et éthologiquement cela veut dire : un juriste qui donne des conseils. Sous la monarchie c’est donc soit un professeur savant, soit un avocat ou un magistrat renommé. L’idée est que le jurisconsulte soit réputé, fasse autorité de telle manière qu’on vient la consulter quand on à un problème sur une question juridique. Consulter

Histoire du droit des personnes et de la famille Titre 1 : mon nom est personne Titre 2 : le mariage Titre 3 : la filiation Titre 1 : mon nom est personne Introduction du titre 1 : définir la personne Dans le code civil, « les personnes » est le titre de la première partie (personnes – biens – obligations). Les acteurs (les personnes) qui évoluent dans un décor (les biens) et qui jouent un jeu (les obligations), ce qui nous relient les uns des autres en matière juridique. Le statut

Droit civil CHAPITRE PRELIMINAIRE Section 1 Dans le langage juridique, le terme 'droit' désigne plusieurs choses. On dit dit qu'il est polyvalent. Il y a au moins 2 sens du terme droit qu'il faut distinguer : * 'droit' désigne un ensemble de règles ou normes qui est dite règle de droits ou normes juridique formant un ensemble que l'on appelle le droit objectif (= l'ensemble des règles de droit d'une société, des millions de règles) * 'droit' désigne chacune des prérogatives que

coutumier va se former, il est le résultat de pratiques locales singulières(droit des successions, droit pénal, droit de la ppté pour l’essentiel..) et ce droit coutumier se forme dans un cadre politique particulier : la féodalité. Il n’y a plus de puissance publique qui exerce la justice donc les personnes s’engouffrent dans ce vide juridique et prennent le pouvoir : ce sont les seigneurs. Le territoire est divisé en circonscriptions judiciaires ou le seigneur dirige. A l’intérieur de ces circonscriptions

patentes, ces actes se présentent sans adresse, i.e sans nom du ou des destinataires, et sont dépourvus du sceau du royaume. On y trouve seulement la signature du roi et le contreseing d’un secrétaire d’Etat. Ces ordonnances expriment pleinement la puissance absolue du roi, puisqu’elles échappent à la vérification du chancelier et à l’enregistrement par les parlements ; elles ont donc immédiatement force exécutoire. Les arrêts du Conseil du roi Pour les juristes de l’Ancien Régime, le terme arrêt

coutumiers sont particulièrement sensibles dans le domaine du droit de la famille. 289 La plupart des questions relatives au patrimoine familial sont réglementées par les coutumes. Le droit des gens mariés, les rapports entre époux ou l’autorité paternelle, relèvent essentiellement des coutumes. Les coutumes s’intéressent avant tout aux questions patrimoniales, à la transmission ou la gestion des biens immobiliers. Un principe fondamental demeure : il convient que le droit garantisse le maintien dans

Droit de la famille Il n’y a pas de définition de la famille, il y a des codes qui s'intéressent à la famille comme le code civil et le code de l’action sociale et de la famille. Le pluriel signe le passage d’une famille unique à un pluralisme familiale. Il y a des nouveaux statut la famille ordinaire c’est diversifié. Au sens large on considère que la famille comprend l’ensemble des personnes descendant d’un auteur commun et qui snt ratachés entre elles par le mariage et la filiation cela s’applique

(petits enfants, enfants, arrières petits enfants), il suffit de compter le nombre de génération qui sépare les personnes et ascendante (parents, grands parents et arrières grands parents), la parenté se divise on a une ligne directe ascendante paternelle et maternelle. * Parenté en ligne collatérale : c’est celle qui unie des personnes qui ont un auteur commun, par exemple des frères et sœurs qui sont des parents collatéraux. Si ces frères et sœurs ont le même père et la même mère, on parle