La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

et de la mère vole en éclat. Etc. > plusieurs sens différents. Aujourd'hui: plusieurs types de familles. Définitions juridiques Le code civil ne donne pas de définition de la famille même si ce terme est utilisé dans des dispositions du code civil. Ça parait logique finalement, puisque la famille n'est plus représentative d'un seul modèle. Le code civil lui traite de notions plus larges de la notion de famille. Ex: notion d'intérêt de la famille : art. 213, 215, 217 : textes où le mot de famille

Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes

Histoire du droit Bibliographie : - Le code était presque parfait, LexisNexis Intro : A) Ce qui frappe dans l’histoire du droit c’est depuis Amourrabi/Legifrance : rêve incensé de fondre tout le droit dans un recueil. • Amourabi (1er souverain de mésopotamie) • Legifrance : site gouvernemental ou figure tous les txt juridiques fr, 60 codes periodiquement renouvellé. (d’abord une stelle de granite puis un site internet) = rassembler les regles de droit dans un corps

d'appartenance à une même famille, il y a l'individu qui s'inscrit dans une famille très large (=ce sont les personnes descendants d'un ancêtre commun. La famille large est tournée vers le passé), et celui qui s'insère dans une famille étroite (=famille qui vit sous le même toit, c'est le ménage, ce sont les parents, les enfants et aussi certains ascendants. Aujourd'hui étroite qui se réduit à la famille nucléaire: le couple et les enfants). Cette famille n'est pas du tout tournée vers le passé elle se fonde sur

les faits de l’énoncé [mineure] 2. Qualifier les faits : donner la nature juridique de chaque fait (ex : Bob tue Hélène  homicide volontaire) [majeure] 3. Règle de droit (ex : homicide volontaire, crime passible de perpétuité selon un article de code) [majeure] 4. Résolution : confronter mineure et majeure et arriver à une solution [conclusion] Réaliser le cas pratique du texte n°4 pour la prochaine séance Texte n°2 à lire Texte n°3 : point de droit du texte est de déterminer le responsable

la gaule +481 : Clovis les chasse et devient roi de France +751 : Pépin le bref : Carolingiens +800 : Charlemagne empereur Entre 10eme et 18eme : 3 dynasties : Capétiens, Valois, Bourbons (Henry IV) : dernière dynastie a régner jusqu'à la révolution … 13 siècles entre Clovis et 1789 ( Ancien Régime composé de plusieurs époques : Moyen age : Clovis ( 1450 Société féodale ( 10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien

L'INTRODUCTION DES BONNES MŒURS DANS LE CODE CIVIL PAR Edith GÉRAUD-LLORCA Professeur à l'Université des Antilles-Guyanes Le Code civil imprime au droit des contrats une coloration morale en lui appliquant certaines notions; telles, par exemple, celles de bonne foi, de bon père de famille, de bonnes mœurs qui tracent aux contractants une ligne de conduite, un comportement obligatoire. Les bonnes mœurs, notamment, occupent une place d'honneur: non seulement plusieurs articles en font une application

Les violences sont aujourd’hui incriminées aux articles 222-7 et suivants du Code pénal et constituent des infractions de résultat. En effet, la qualification de l’infraction et la sanction encourue dépendent du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. Le fait que ces violences aient été exercées par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité constitue une circonstance aggravante de l’infraction. Cependant

découle d'un certain nombre d'observations. Ce concept de choc des civilisations au 20eme siècle, Samuel Huntington disait que lors de la chute de l'URSS il a une réapparition des cultures des civilisations qui étaient étouffées par les 2 grandes puissances. Il existe une civilisation Européenne: 1) Une structure linguistique commune. Les langues parlées par la plus part de nos peuples en Europe et dans plusieurs langues d'orient ne viendraient que d'une seule, la langue Indo-Européene. Il y

.... p. 12 A. Elaboration du Code civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 B. Caractères du Code Civil...................................................................................................................................................................................... p. 12 C. L'avenir du Code civil..............................