La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

communautaire ». Conçu au départ par les « père fondateur des traités » comme un simple renvoi dans l’intérêt de la loi, à l’image des contrôles de constitutionnalité, établit en Allemagne, en Italie, progressivement, la Cour de justice a modifié sa philosophie profonde pour en faire un moyen privilégié d’intégration judiciaire. Par une « révolution toute prétorienne », il est devenu au fil du temps, tout à la fois, un mécanisme irremplaçable de coopération pour une bonne administration de la

appelle la constitution c’est les articles 1, 2 de la constitution. On y trouve essentiellement les principes d’organisations des pouvoirs, (président, pouvoir du premier ministre, comment est votée la loi). Ajd on doit s’interresser au bloc de constitutionnalité et ce depuis une décision du conseil constitutionnel du 19 juillet 1971 qu’on appelle la décision de la La liberté d’association. Le conseil constit va verifier que la loi est conforme au préambule de la constitution ainsi que la constitution

remonte au Moyen-Age. On a l'ébauche d'une organisation administrative au Moyen-Age dans les communes. L'histoire de France a été d'une organisation administrative complexe et centralisée avec différentes figures de l'administrateur. Jusqu’à la Révolution Française, avant 1789 il y avait la monarchie absolue. Avant, il y avait Louis XIV qui disait "l'Etat c'est moi" ou on retrouve le premier aspect du droit administratif, c'est-à-dire un Etat. On n'était pas encore dans un état qui respectait le

sa conformité aux règles supérieures. La pyramide des normes renvoi à l’ordonnancement juridique. Le principe de la hiérarchisation permet de vérifier la validité de la règle c'est à dire selon la place qu'elle occupe, sa légalité voir sa constitutionnalité. Donc à contrario, la non-conformité de la norme au Droit justifie son absence d'effet juridique voir même son annulation si elle est constater par les tribunaux. La théorie pyramidal de Hans KELSON Cette théorie nous amène à préciser

la personne du roi a une institution que l'on appel état. C'est le mouvement qui a vu le pouvoir passé d'une personne physique (le roi Louis XI) a une institution (l'état). Ce mouvement c'est produit lors de la révolution française en 1789. Sous l'ancien régime (du Moyen-âge a la révolution) le pouvoir appartenait au roi qui était lui même souverain et donc qui était confondu avec l'état d'où l'expression que l'on prête a Louis IX « l'état c'est moi ». Sous la monarchie absolu le roi disposait de

sont-elles appelées « droit constitutionnel » ? * Dans la plupart des pays, elles sont inscrites dans un texte spécifique appelé la « Constitution ». * En France : l’usage du terme « droit constitutionnel » s’est répandu en 1789, à la Révolution Française. C’est le moment où le France choisit de se doter d’une constitution écrite. Le 20 juin 1789 : Serment du Jeu de Paume : Les Etats généraux réunis en Assemblée Nationale jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné un Constitution

Dans les années 1970, la Cour suprême a considéré que la peine de mort est un châtiment cruel et elle a décrété un moratoire sur la peine de mort pendant 6 ans. Mais nouveau revirement de jurisprudence et la peine de mort a été maintenu. Autre question, le mode d'exécution de la peine de mort. Mais en 2008, la Cour suprême a décidé que les modes d'exécutions de la peine de mort ne constituaient pas des châtiments cruels. On a eu quelques avancées en 2005. La peine de mort a été interdite pour

La question prioritaire de constitutionnalité : un rythme de croisière Plan : 1. Introduction 2. Une procédure affinée 3. Le droit pénal et la procédure pénale sous les fourches caudines de la QPC 4. Conclusion 5. Notes et références associées Introduction Depuis la première application de l'inédite procédure de contrôle de constitutionnalité à la française au printemps 2010, le Conseil Constitutionnel et les deux juridictions suprêmes, que sont le Conseil d'État et la Cour de Cassation

certaines réserves. Le CC a été plus loin puisqu'il a renforcé cette autorité de la chose interprétée en précisant dans une décision QPC n°39 du 6 octobre 2010, considérant 2, qu'en posant une QPC, tout justiciable a le droit de contester la constitutionnalité de la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle constante confère à une disposition. ⇒ Ça veut dire que la QPC peut porter sur l'interprétation faite par le CE et la Cour de cassation. La cour constitutionnelle belge sanctionne

remis en cause. Pluralisme juridique : Après la révolution française il n’existe plus qu’un seul droit. Cependant l’émergence de l’Europe fait naitre un nouveau droit, de plus dans une même société il peut y avoir plusieurs droit : on parle donc de pluralisme juridiques. b) le marxisme. Pour le marxisme l’élément explicatif majeur dans les sociétés est l’économie = l’infrastructure. Le droit, la sociologie etc.. = la superstructure. Depuis la révolution industrielle : société dominés par la bourgeoisie