La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

Il y a un certain nombre de matières qui ont évolué (ex : Droit constitutionnel vu modifier par le CC qui rend une liste de décisions qui vont intéresser toutes les branches du droit) * Distinction fausse : L’Etat est intéressé par les questions de droit public ET privé * L’actualité de la distinction Droit privé et public repose sur 2 éléments : * Rôle joué par l’Etat en France, qui n’a cessé de croitre. Ce rôle possède un monopole : il n’y a plus de sanction privée, monopole

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations, proportionnalité, dignité de l’être humain… Mais

ensemble de règles juridiques qu'on nomme des normes juridiques et qui régissent à la fois son organisation et son activité. Ces règles de droit organisent par conséquent les relations de l'administration avec les administrés. En effet, le but prioritaire assigné à l'Administration est de satisfaire les intérêts et les besoins des administrés par des activités dites d'intérêt général, c'est-à-dire des activités de service public (transport en commun, distribution du courrier, ordures ménagères..

Bodin va ériger la souveraineté de l'état comme une condition impérative de son existence càd qu'un état pour existé doit être souverain. Il n'est alors plus question de donner la souveraineté à une personne physique, elle ne peut être confier qu'a l'état. Ce transfert de souveraineté du roi à l'état va être finalisé par la révolution de 1789. La souveraineté est une indépendance absolu de l'état vis à vis de n'importe quel autres pouvoir. Souveraineté externe/interne Souveraineté

le texte de la Constitution. En France , ce processus de juridictionnalisation de la constitution a été très lent pour plusieurs raisons , les deux principales tiennent au fait que le droit français tel qu’il a commencé à s’édifier à partir de la Révolution s’est construit sur deux idées directrices.1ère idée :d’abord une confiance absolue dans la loi et une défiance tout aussi forte à l’égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de

déplaît au chef de l’Etat. Le chef du Gouvernement se démet ainsi de ses fonctions le 16 mai 1877, invité par Mac-Mahon, sans que la chambre ait voté la défiance, c’est sur l’action du chef de l’Etat que le gouvernement démissionne. On se pose la question de savoir si le gouvernement doit disposer à la fois de la confiance du chef de l’Etat et de la chambre des députés ou si le gouvernement ne doit disposer que de la confiance de la chambre des députés, un régime parlementaire dualiste ou moniste

des rebelles algériens. Bilan : plus de 60 morts et la Tunisie saisit le Conseil de sécurité de l’ONU pour forte atteinte à son intégrité territoriale de l’ONU. Seulement, la France étant membre du Conseil, refuse la requête car la question algérienne n’est pas une question internationale mais interne. Devant l’ampleur du problème, la France doit céder à une mission d’intervention des anglais et des US. Le 15 avril, le Premier ministre (appelé Président du conseil) de l’époque Félix Gaillard accepte

"fétichisme institutionnel" (B. François) et, plus dynamique, l'évolution du système en fonction des diverses conjonctures traversées depuis presque cinquante ans en prenant bien soin de ne pas faire l'histoire politique de la Ve République. - Trois questions : Nouveau système mais quand est-il véritablement en place ? Durant 46 ans, une évolution mais dans quel sens et jusqu'où ? Début XXIe siècle, après plusieurs cohabitations, le système

romains ont très tôt distinguer les règles moral et les règles juridique ce qui a permis au droit romain de se développer d'une manière considérable et d'avoir la suprématie dans le domaine de la technique. Ce n'est que beaucoup plus tard que la question de la distinguecion du droit et de la moral et deux opinion secsont dvi la thèse de la separtatiojn et la thèse de l'union La thèse de la séparation du droit et de la moral a été défendu par Kant et selon lui deux facteurs qui conduisent a oopposed

avec autorité (contrairement aux administrations ou aux ivrognes de comptoir). Les considérations procédurales ne sont que la conséquence de la qualification de juridiction. C) La cour européenne des droits de l’homme. Elle est confronté à la question de savoir si tel ou tel organe de l’un des états (ex : France) est une juridiction. La CEDH a une conception autonome de ce qu’est une juridiction. (Un peu un mixe des 2 précédentes). On ne peut donner de définition. La CEDH utilise un faisceau