La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

et d'interpréter le texte de la constitution. En France, ce processus de juridictionnalisation de la constitution a été très lent pour plusieurs raisons. Elles tiennent au fait que le droit français tel qu'il a commencé à s'édifier à partir de la révolution s'est construit sur deux idées directrices : D'abord une confiance absolue dans la loi votée par le Parlement, les représentants de la nation et ensuite une méfiance à l'égard des juges. Cette confiance dans la loi traverse toute la déclaration

décline, on parlera du culte de napoléon. La loi est vénérée, elle fascine et celle-ci annonce la domination du positivisme juridique qui prendra place à partir de cette époque. Le défaut de ce positivisme est l’interdiction de philosopher, de questionner la règle de droit. Section 2 : Le positivisme juridique Ce qui compte ici, c’est le droit positif, c’est-à-dire le droit posé, l’ensemble de règles en vigueur dans un pays. Le Droit tout entier est posé sur des règles … Toutes discussion philosophiques

confrontent des Puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d'introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et

refuse d'appréhender les rapports entre politique et droit; le seul objet d'étude des "positivistes" est le droit positif. Cette doctrine ne permet pas d'expliquer l'origine du droit, ni les raisons de l'obéissance. Mais pour les positivistes, ces questions relèvent de la philosophie politique ou de la philosophie morale; pas du droit. C) Le marxisme Il critique l'attitude positiviste qui refuse de considérer les relations entre le droit et le pouvoir. Pour Karl Marx, le droit est l'instrument de

en forme de pyramide (plus importante= moins nombreuses, moins importante=plus nombreuses) A) Les normes à valeur constitutionnelles La constitution n’est pas la seule norme juridique à valeur constitutionnelle. On parle alors de « bloc de constitutionnalité » (Louis Favoreu). Il regroupe l’ensemble des normes juridiques au sommet de la pyramide dans la hiérarchie des normes. C’est une notion doctrinale, non reconnu par le juge. La norme la plus importante est la constitution qui est le texte fondamental

plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit un certain nombre de réserve. Section

On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture. Durant la 2GM, la France traverse les heures les plus sombres de son histoire, et si l'on se place d'un point de vue constitutionnel, il faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne la solution. Celle-ci

1905 s'inspire des Lumières, des principes révolutionnaires et républicains de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, d'intérêt général, d'unité et d'indivisibilité, d'universalité. Elle vient à la suite des premières lois laïques sous la Révolution française par le mouvement jacobin notamment, celle émancipatrices votées presque un siècle plus tard, sous Jules Ferry notamment les lois sur l'école publique laïque gratuite et obligatoire pour les garçons et filles. Avec la loi du 09 décembre

souveraineté nationale appartient au peuple ». Il fallait convaincre que la constitution restait fidèle aux aspects essentiels des héritages républicains. Mais la constitution marque tout de même une rupture avec les 3e et 4e républiques. Il n’était pas question que de révision, il fallait changer la constitution pour mettre en place un régime nouveau pour mettre un terme aux 3 défauts principaux que Debré avait identifié comme étant la cause de l’échec des 3e et 4e républiques : -   Elle n’avait pas mis

constitutionnel ‘actif’ depuis le milieu des années 1970 bien qu’instauré en 1958). Ainsi, la constitution est devenue une véritable norme et le droit constitutionnel est devenu un véritable droit qui produit des effets de droit. Aussi avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tout citoyen peut contester un acte qui selon lui méconnaît les droits et libertés de la constitution. Par ce moyen de procédure, le droit constitutionnel n’est plus un droit « méconnu » et il intéresse l’ensemble des individus