La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

de prendre leur indépendance. Article 53 al 3 dit que nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. On s'est alors demandé si il existait un droit à la sécession. La question s'est posée devant le conseil constitutionnel en 1975 au sujet des Comores, on avait un référendum sur l'indépendance des Comores qui sont composées de 4 îles, 3 avaient voté oui et Mayotte non, l'article 53 est valable quand un territoire cesserait

avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement dynamique constitutionnel). La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place. B. Constitution de la V° République et « art à deux temps » Il y a quelques décennies, un philosophe français spécialisé dans l’esthétique avait établi une distinction entre les différents arts : il y a deux types

carefour des traditions constitutionnelle française. La France ne s'est jamais pleinement réconcilliée avec elle même. La France aime les chefs, elle a une tradition de régime autoritaire, représentée par la monarchie absolue qui à conduit à la révolution française mais bien au dela de la monarchie, il existe une tradition post révolutionnaire de pratique constitutionnelle fondée sur le leader chip charismatique, avec Napoléon notament. Il faut qu'une constitution soit courte et obscure, avec les

COURS DE DROIT CONSTITUTIONELLE Question des sociétés du point de vue du droit constit * Parler des pbms de la société (de la vie quotidienne) Ex : est il possible de faire une distinction entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible

être mis à l’écart de la fabrication de la constitution écrite. B- le caractère consensuel remis en cause par des constitutions ultérieures. Est qu'une constitution nait toujours d'un acte de volonté par les gouverner? Pour répondre a cette question il faut s'intéresser au pouvoir constituant, qui est l'aptitude à établir ou modifié une constitution, lorsque l’aptitude ou la compétence porte sur la création dune nouvelle constitution on parle alors de pouvoir constituant originaire. L’idée c'est

Mésopotamie sont des textes de droit. Pour les cités grecques, on trouve à partir du X av. JC des inscriptions du type « La cité a décidé de ... » On distingue 2 grands types de textes fondateurs, ceux qui ont une vocation « prima facie » (valeur prioritaire) politique et les textes dont la vocation est prioritairement juridique. Les premiers sont des constitutions, les seconds des codes. Les constitutions Aujourd'hui, les constitutions ont de plus en plus de valeur aux yeux du grand public car

engage sa responsabilité sur le texte , il l’emporte , la loi modifie l’ordonnance de 1986 sur ce point précis. Il y a un recours devant le conseil constitutionnel (saisi avant promulgation de la loi) Le conseil constitutionnel doit répondre à la question suivante : * est-ce que l’on peut par voie législative confiée au juge judiciaire le contentieux d’un acte d’une autorité administrative ? * Il y a-t-il un principe constitutionnel qui interdirait que le juge judiciaire s’occupe de cela 

Le modèle américain : Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier la constitutionnalité des textes législatifs. Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige. Ce droit s’explique en partie dans la mesure où l’on considère que les juges américains disposent d’une

une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistaient : droit coutumier, droit canonique, droit romain et législation royale. Enfin, la récente mise en œuvre de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (2010) qui inclue les citoyens dans le processus de vérification de la constitutionnalité des lois témoigne de la nécessaire connaissance des lois ; ainsi la codification du droit rend ce dernier accessible aux citoyens. La codification française a-t-elle

individus peuvent contourner le droit dans le fait qu'on ne peut définir exactement ce qu'est le droit naturel. Le droit positiviste apparaît trop restrictif. Même s'il n'a pas à être juste, on ne peut pas y voir qu'une accumulation de normes. La question de la légitimité du droit se pose. III Le influences de la règle de droit 1. La règle de droit face à la justice Justice : Ce qui est juste, rendre la justice consiste à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal. Le droit