La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

les nominations, le pouvoir réglementaire passent dans son domaine. Il développe aussi la théorie du domaine réservé, selon laquelle la politique serait divisée en deux secteurs : - les matières dites nobles : la diplomatie, la défense, les questions algériennes et africaines, pour lesquelles le Président de la République décide directement. - un secteur ouvert rassemblant toutes les autres matières, et qui est laissé à l'initiative du gouvernement. Le général de Gaulle remplace M. Debré

de droit public : l’Etat, la région, le département, la commune… Le droit public concerne donc l’intérêt général. La distinction entre le droit privé et le droit public est une distinction majeure et traditionnelle qui s’est épanouie sous la Révolution française. Il s’agit d’une séparation directe des pouvoirs qui interdit à chacun des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire d’empiéter sur les autres. Ainsi le juge judiciaire ne peut pas juger l’administration ce qui explique qu’en 1790

droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

des peines dites privées qui relèvent du droit civil. III- Le fondement du caractère coercitif de la règle de droit : D’où vient le caractère obligatoire de la règle de droit ? Les philosophes s’interrogent depuis longtemps sur cette question. Qu’est ce qui justifie le caractère obligatoire de la règle de droit ? On voit apparaître deux familles de doctrines : * Les naturalistes : considèrent en effet, que le fondement d la règle de droit est le droit naturel. C'est-à-dire l’ensemble

La France va développer sur son territoire un manège de collectivités appelés les paroisses qui vont prendre a la révolution le nom de commune. En 1789 on va créer 2 catégories de collectivités : une assez naturelle : les communes (36 580) et une assez artificiel : le département. En France la décentralisation va rester très limité jusqu'aux années 1980 car a la révolution le principe était l'état est un état unitaire, souverain, indivisible. En 1833 on va restaurer les élections pour les

la jurisprudence qui lorsqu’elle est issue d’une juridiction a le pouvoir de dire que c’est constitutionnel. En France, le Conseil constitutionnel rend des décisions à propos de lois pour dire si elles sont ou non conformes, doit dc juger la constitutionnalité des lois. Admis à dire qu’une loi ne respecte pas la constitution et découvre les normes constitutionnelles qui ont été violées, met en existence cette dernière. Normes tellement constitutionnelles qu’elles sont incluses dans une décision du

peuvent prendre différentes formes, y comprit le recours à la justice. Ils peuvent prendre par exemple des formes de peine (une amende , un emprisonnement ou encore la démolition d’un bâtiment). Toutes les lois ont-elles la même force obligatoire? La question peut paraitre curieuse, la loi est coercitive. Le système juridique tempère de différentes matières les exigences de légalité. Il y a deux sorte de loi les supplétives et les impérative. 1- La loi supplétive de volonté: Suppléer signifie

n'est pas simplement un contrôle de conformité vis-à-vis de la Constitution mais aussi de son préambule intégrant la DDHC, le préambules de 1946 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République) III – La valeur juridique. La question qui se pose est de savoir si les droits proclamés de la DDHC sont directement applicables en droit positif ? Il y a eu une évolution importante. L'article 4 de la DDHC énonce que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui

avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement (dynamique constitutionnel) La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place. B. Constitution de la Vème république : Art à deux temps Il y a quelques décennies, un philosophe français spécialisé dans l’esthétique avait établi une distinction entre les différents arts : il y a deux types d’arts