La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

forte. Aujourd’hui nous ne sommes pas sortis de cette tension entre liberté contractuelle et justice, cette tension a créé au fond deux questions essentielles qui sont nées de l’interstice entre la justice et la liberté : un contrat librement formé est-il nécessairement juste et à supposer qu’il ne le soit pas, le juge ou la loi peuvent-ils le remettre en question ? Un contrat qui parait juste aux yeux des juges et de la loi peut-il être imposé aux contractants alors qu’ils ne l’ont pas forcément

voudraient le faire croire certains auteurs depuis notamment l'entrée en vigueur de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) ? On peut répondre à cette question par la négative dans la mesure ou existe désormais un certains nombres de passerelles entre des matières qui ont longtemps revendiqué le bénéfice d'une autonomie totale. Il existe en France une dualité d’ordre juridictionnel. Suite à la révolution française, l’assemblée constituante s’opposait 2 idées en 1790 : - Celle de donner aux

constitution, il n’a pas su trancher la question sur le septennat et en a laissé le soin au chef de l’Etat qui n’a rien fait. Il a proposé deux solutions au chef de l’Etat un septennat renouvelable ou non renouvelable (= augmentation de l’autorité internationale du président). Mitterrand laisse le septennat en l’état La réduction du mandat présidentiel à 5 ans : Adopté en septembre et Giscard d’Estaing en 2000 et les politiques s’emparent de la question et le président de la république

droit constitutionnel, la première 1860-1914 on a enseigné cette matière en centrant l'analyse sur la constitution, on décrivait les institutions, à partir des années 1950-1970 il y a eu la découverte par les juriste de la science politique qui va révolutionner la manière d'enseigner le droit constitutionnel qui va s'inspirer de la science politique, enfin à partir des années 1970 le droit constitutionnel est centré sur le juge constitutionnel. En France contrairement aux autres pays nous possédons

CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit. Cela créé un véritable attachement de l'individu à la constitution

sur ce point. § 2 : le référendum du 28/09/1958 Campagne politique assez longue, les jours précédents le vote. Les socialistes et les radicaux ont voté positivement à ce projet. Le référendum est mené à une question plus simple : pour ou contre le général de Gaulle. La question se posera aussi en Algérie. On retombe sur la problématique : différence entre un référendum et un plébiscite. Ce référendum a des allures de plébiscite. Les résultats de ce référendum : 80 % de oui au Général de Gaulle

s’était effacé au profit du gouvernement. Très facile de renverser un gouvernement mais difficile de dissoudre AN (1 seule sous la IVe Rép). Incapacité à gérer la décolonisation : IVe Rép doit affronter les 1ères vagues de décolonisation. Sur la question de l’Indochine et de l’Algérie. Ces deux pb politiques ont été la cause de la censure de certains gouvernements et l’affaiblissement de la IVe Rép. Cependant c’est sous la IVe Rép que nait l’UE, avec les différents traités dont le 1er en 1951.

fondamentaux communs à toutes les disciplines juridiques. Ce n'est qu'au second semestre que l'on aborde l'étude du droit civil a proprement dite, avec le droit de la personne et le droit de la famille. Qu'est-ce que le droit? Il s'agit de la question fondamentale du premier semestre. Le mot droit est un poly sème, et il l'est doublement car il a plusieurs sens dans le langage courant et dans le langage juridique. En matière juridique, le droit est en premier lieu l'ensemble des règles de conduite

droit : Le jusnaturalisme (théorie du droit naturel) ; Le positivisme. § Les jusnaturalismesIl y’a trois jusnaturalismes : antique, médiévale, moderne. Le droit se trouve dans la Nature Qu’est-ce qu’une bonne règle de droit ? Concernant cette question, il y’a une opposition entre Platon et Aristote. Pour Platon, d’après l’allégorie de la caverne, qui met en scène des hommes enchaînés et immobilisés dans une demeure souterraine qui tournent le dos à l'entrée et ne voient que leurs ombres et celles

et d’interpréter le texte de la constitution . En fr, ce processus de juridictionnalisation de la constitution a été très lent pr plusieurs raisons . Les 2 principales tiennent au fait que le dt FR tel qu’il a commencé à s’édifier à partir de la révolution s’est construit sur 2 idées directrices : d’abord une confiance absolue dans la loi voté par les représentants de la nation, par le parlement et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges . Cette confiance dans la loi traverse toute