La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

Paragraphe 2 : Les théories de la souveraineté D’où vient le pouvoir et en quoi consiste-il ? Pendant longtemps la France a était un symbole, un modèle de liberté dans le monde. Jusqu’à la révolution française, la souveraineté était fondée sur la croyance puis le siècle des Lumière et la révolution a fondé la théorie sur les faits rationnels. A. La légitimité de droit divin « Tout le pouvoir viens de Dieu ». L’Eglise était chargée de mettre en œuvre le pouvoir spirituel et la dynastie

Théodosien Hans Kelsen qui est un relativiste. Il fait une hiérarchie des normes avec sa pyramide de Kelsen ou' la norme suprême est la constitution. Donc on admet au 20ème que la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Depuis la révolution on vit sur un principe que le parlement est souverain. Le raisonnement est que le parlement est souverain car il est composé d'élus du peuple qui ce dernier exerce la souveraineté ce qui explique que le parlement soit souverain et donc que la loi

textes existants ce qui leur semble le plus approché, le plus approprié à leur situation. Il y a donc certains grands principes directeurs que l’on retrouve dans l’ensemble des constitutions : le modèle démocratique, le modèle du contrôle de la constitutionnalité, de la séparation des pouvoirs. Dans la jurisprudence on trouve un lien entre tous les droits. B. Définitions. Il faut le distinguer des autres branches du droit public, il faut le distinguer de la science politique, et ensuite lé définir

l'articulation verticale. Cf cours 3 pour la hiérarchie horizontale). La mise en œuvre de la hiérarchie. Contrôle de respect entre les lois et la constitution : contrôle de constitutionnalité Contrôle de respect entre les règlements et les lois : Contrôle de légalité Contrôle de conventionnalité A. Le contrôle de constitutionnalité : 23/07/2008 cette réforme a institué une procédure de contrôle à priori ( conformité des textes à la constitution) , cad que ça sera avant la promulgation d'une loi

juge, souvent on confond juge et magistrat, alors qu’il existe des différences. Section 1 : les principes de répartition des compétences Comment choisir le tribunal ? Il faut savoir quel est le juge compétant, pour juger l’affaire dans il est question. Pour y répondre il faut er la compétence de vérifier la compétence d’attribution et celle territoriale -La compétence d’attribution détermine suivant la nature et la valeur de l’affaire quel est le tribunal qu’il faut saisir, qui peut connaitre

Ces règles ne peuvent pas être modifiées par des lois ordinaires (processus plus compliqué). C’est le fondement de la validité de la loi. On veut surtout protéger les libertés. La suprématie de ces règles est assurée par un contrôle de la constitutionnalité des lois. Mais l’Angleterre elle n’a pas de constitution formelle (pas de norme qui ait une valeur supérieure à la loi) (seulement une constitution matérielle = chez eux la loi), pourtant ses libertés sont garanties. En une loi d’une seule

doivent faire le tri entre les règles éphémères (conjoncturelles) et les règles à vocation + durable (structurelles) -> difficulté. 3 grandes phases de construction du droit du travail : 1) 1789-IIIème République : passage d’un libéralisme absolu (Révolution) à un début d’interventionnisme de l’Etat 2) affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail – distinction de 2 séquences : - fin XIXème-début 1980s (avant élection de Mitterrand à la présidence) : - loi 21 mars 1884 – liberté

d'une loi. La Cinquième république conserve les acquis de la Révolution Française, le principe est la séparation des pouvoirs puisque le pouvoir legislatif et le pouvoir exécutif sont attribué à des personnes distinctes qui ne peuvent pas occuper les deux fonctions en même temps. Le suffrage universel direct est également conservé pour l'élection des députés. Enfin, le gouvernement est controlé par le Parlement qui peut poser des questions et qui peut censurer le gouvernement. Chap 1 ) Le pouvoir

qui sont : Ø Le phénomène de la constitutionnalisation Ø Le phénomène de l’internationalisation SECTION 1 : LES SOURCES INTERNES PARAGRAPHE 1 : LES SOURCES VALORISEES : LES NORMES CONSTITUTIONNELLES A. Extension continue du bloc de constitutionnalité Le juge administratif admet qu’un requérant puisse invoquer le texte même de la Constitution. Des dispositions concernent spécifiquement l’action administrative dans la Constitution comme : Ø Les règles de compétences tels que la répartition

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16