La Raison d'État

confrontation entre Egisthe (toujours régent de ses fonctions) et Electre. LECTURE METHODIQUE : On abordera ce texte dans une lecture méthodique qui examinera successivement deux perspectives : 1°- opposition entre la raison et la passion 2°- opposition politique et morale. I) Raison / Passion : Le thème général est la révélation de la vérité. Celui d’Electre est : « Il n’est pas de pardon » ; et le thème d’Egisthe est : « Il est des vérités qui peuvent tuer un peuple ». Electre utilise toutes

Droit des personnes et de la famille: Un officier d’Etat Civil c’est une personne qui la loi reconnaît la compétence de dresser des actes auxquels elle confère des actes authentiques. Comment se définit sa compétence ? Double titre, une compétence matérielle qui s’apprécie en fonction de la matière et une compétence territoriale qui s’apprécie en raison du lieu. Sa compétence matérielle c’est qu’il est compétent pour recevoir et dresser un acte d’état civil et peut par conséquence enregistrer les naissances

SEANCE 3 : LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE * Commentaire d’arrêt de l’arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2008 Dans ses conclusions sous l’arrêt du 14 mars 2006 Société KPMG, le commissaire au gouvernement a déclaré : « au fond, les mesures transitoires sont à la sécurité juridique ce que les feux rouges sont à la sécurité routière... ». Le principe de sécurité juridique est un principe de droit communautaire selon lequel les particuliers et les entreprises doivent pouvoir compter sur une

Commentaire d’arrêt Conseil d’Etat, 22 octobre 1971, Ville de Fréjus Plusieurs facteurs vont concourir, à la fin du siècle dernier, à la reconnaissance de la responsabilité de l’administration. Son régime, largement prétorien, n’a cessé de s’enrichir et de progresser, aboutissant aujourd’hui à une responsabilité administrative pour faute ou sans faute. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat, le 22 octobre 1971, illustre ce point, cette décision concernant la dualité du régime

ces crises qui auraient perturbé, qui auraient créé des changements dans la perception même de cette notion. Mais selon Chapus il n’en serait rien et pour lui la notion de service public serait au contraire pleinement définissable, et ce pour une raison de bon sens assez simple : Chapus s’étonne que l’édifice entier du droit administratif ait pu être construit à partir d’une notion qui n’était pas définissable. Il propose donc une définition de la notion de service public : « une activité constitue

du service. Le sieur Sadoudi saisit d’abord le Tribunal Administratif de Paris puis devant le rejet de sa demande se pourvoit au Conseil d’Etat. Ce dernier admet que dans les faits comme les deux hommes étaient hors service, aucune faute n'est imputable au service. Pourtant, l'accident ne pouvant être regardé comme dépourvu de tout lien avec le service, en raison, d'une part, de l'obligation faite aux gardiens de la paix de conserver leur pistolet à leur domicile et, d'autre part, des dangers qui

malgré le refus de déféré l’acte par le préfet ? Le Conseil d’état en date du 25 janvier 1991 considère que M. Brasseur ne peut pas demander l’annulation de la décision du préfet mais cependant il est autorisé à demander l’annulation du jugement du tribunal administration qui avait rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté car le délai de deux mois après l’énoncé du préfet du Gers à M. Brasseur n’était pas écoulé. Ainsi le conseil d’état dans son article 1er annule le jugement du 13 mai 1986 du tribunal

administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par le ministre de l'intérieur contre ce jugement. Le ministre de l'intérieur se pourvoit alors en cassation, en réponse les communes visées forment un pouvoir incident. Les juges du Conseil d'état retiennent que les carences de l'état dans l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ne sont susceptible d'engager la responsabilité de l'état que si elles constituent une faute lourde. La cour administrative a commis

C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers ses conclusions que l’on comprendra les arrêts difficiles. Le commissaire du gouvernement = rapporteur public. Avoir la curiosité de regarder le site du Conseil d’état. Examen : Pour l’examen, accès à des documents tels que : * Liste des arrêts avec la date, le nom de l’arrêt pour éviter d’apprendre par cœur * Sur le 1er semestre, tableaux synthétiques des problématiques La méthodologie concerne :

qu’avait Marx du coup d'État du 2 décembre 1851 de Louis-Napoléon Bonaparte. Décrivant les évènements politiques, économiques, sociologiques …qui parsemèrent la période s’étalant de la révolution de 1848 au 2 décembre 1851, Marx nous fait part de son analyse de la mise en place des conditions qui permirent le renversement de l’Assemblée par Louis-Napoléon. L’ouvrage tire son titre du coup d'État de Napoléon Bonaparte, le 18 brumaire de l’an VIII. Selon l’auteur, le coup d'État du 2 décembre 1851 ne