La Rationalisation Du Parlementarisme Sous La Ivème République

atteint leur objectif, unir leur nation autour d’un régime stable. Pour encadrer leur exécutif et faire de leur état un état de droit, les deux pays ont mis en place un régime parlementaire moniste pour l’Allemagne, et pour la France jusqu'à la IVème république. Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs constituant l’état dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État, de faire exécuter les lois votées par le parlement

La Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

présidentialisme en France, le parlement a plus d’importance en Allemagne, et au R-U où le système est différent. Il faut donc étudier les échecs de la III et IVème République et leurs dérives pour comprendre le fonctionnement de la Vème République. Ces sont deux régimes qui sont nés de circonstances de guerre, deux régimes organisés sous la forme d’un régime parlementaire donc en principe des régimes d’équilibre entre les pouvoirs mais des régimes qui ont évolués vers des régimes d’assemblée ou

de la Vème République. Si la Ve République est née c’est que la IVème république a échoué, elle nait donc de l’échec de la IVème république et donc un dysfonctionnement et une instabilité gouvernementale. L’instabilité gouvernementale a caractérisé la IVème république et a largement participé à l’affaiblissement des institutions de la constitution de la IVème république et donc à la naissance de la Vème république qui est une volonté de rupture avec cette instabilité chronique né sous la IIIème

fait majoritaire et le déséquilibre institutionnel sous la Vème République: «  Parce qu’en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d’abord de la loi électorale, il faut qu’elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle ». C’est en ces mots que Michel Debré, dans son discours du 27 aout 1958 devant le Conseil d’Etat, justifie un choix constitutionnel qui n’est autre que celui de la rationalisation. Le parlementarisme rationalisé est une notion, théorisée par le constitutionnaliste

bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré

le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et la IVème (1946-1958) mettant

VEME REPUBLIQUE ET LE REGIME PARLEMENTAIRE Les institutions de la Vème République sont le fruit d'une histoire récente, particulièrement liée aux IIIème et IVème Républiques. A partir de ce moment là, le système républicain est définitivement acquis. Ce dernier repose sur le suffrage universel, des élections libres et une représentation nationale. Nous pouvons également dire que la Vème République s'est faite en réaction de ses précédentes. En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre

DE LA IIIème A LA IVème REPUBLIQUE : REVOLUTION INSTITUTIONNELLE OU REFORMETTE ? La transition entre la IIIème et la IVème République s’opère en un temps de guerre, période où les équilibres institutionnels sont bouleversés et où la France sombre dans une phase de violence au cours de laquelle la République disparaît, les pleins-pouvoirs étant attribués au Maréchal Pétain. Pourtant, ce n’est pas à la mort de la République que l’on assiste ; en effet, ces années noires font office d’exception

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs