La Responsabilite Du Banquier

Ressources Technologiques et Innovation 2 pour le séminaire Vie des Affaires (liste au 1er décembre 2009) L’Association des Amis de l’École de Paris du management organise des débats et en diffuse des comptes rendus ; les idées restant de la seule responsabilité de leurs auteurs. Elle peut également diffuser les commentaires que suscitent ces documents. © École de Paris du management - 94 bd du Montparnasse - 75014 Paris Tél : 01 42 79 40 80 - Fax : 01 43 21 56 84 - email : ecopar@paris.ensmp.fr -

Maître Villet LES RESPONSABILITES DU CONSEIL EN GESTION DU PATRIMOINE Laure GLATIGNY Angélique NEFF 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I La responsabilité civile du conseil en gestion de patrimoine A La mise en cause de la responsabilité civile 1 Notions de faute, préjudice et lien de causalité a. La faute b. Le préjudice c. Le lien de causalité 2 La responsabilité partagée B L’atténuation de la responsabilité 1 Le client averti 2 La clause d’exonération de responsabilité 3 Le conseil illicite

| |appropriée | | |Pourquoi ? |l'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) | | |ou la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle | | |

et Financière Directeur du Pôle Universitaire de Sciences de gestion de Bordeaux Président Honoraire de l’Université Montesquieu Bordeaux IV Secrétaire générale de la Rédaction Delphine CHEMIN La présente édition a été réalisée sous la responsabilité éditoriale de Victoria MAURIES Édité par Wolters Kluwer France SAS, 1, rue Eugène et Armand Peugeot − 92856 Rueil-Malmaison cedex − Télécopie : 01 76 73 48 09 − Internet : www.wkf.fr © Wolters Kluwer France SAS, 2011 Ont également contribué

latin, qui veut dire faire confiance. En effet pour accorder un crédit à un client, le banquier doit avoir confiance en son client mais reste à savoir comment (la solvabilité, la liquidité, la rentabilité de l’activité, le suivi ...). Pour répondre a cette question j’ai fait un stage au niveau du service crédit de l’agence Natixis Rouiba. Contrairement au manuel théorique, lors de la pratique du métier de banquier l’aspect commercial de l’entreprise devient prépondérant sur l’aspect financier au point

entreprises. x 7. L’éthique des affaires est la responsabilité de l’Etat qui doit savoir donner l’exemple par son comportement. x 8. Un comportement éthique peut pénaliser et entrainer une perte de performance pour une entreprise opérant en Tunisie. x 9. Le comportement éthique de l’entreprise dépend principalement des attentes et comportements de ses partenaires et parties prenantes (clients, fournisseurs, banquiers, employés). x 10. L’éthique dans les affaires

contrat négocié ? Le contrat négocié est un contrat dont le contenu à été discuté et rédigé par les 2 parties.双方交流后决定合同内容 Le contrat d’adhésion est celui qui est prêt, rédigé par l’une des parties généralement celle qui a une position de force ex le banquier.不平等合同 9)quels sont les grands principes qui résultent de la théorie de l’autonomie de la volonté（个人自主意愿） ? -la liberté contractuelle : réduite par le législateur. -le consensualisme（经双方同意） : confronté à une renaissance du formalisme de + en +

lien cambiaire. Donc ce sont les règles du mandat qui s’appliquent dans le rapport banque-tiré. C’est pourquoi la banque a intérêt à s’assurer que le client a bien donné l’ordre de payer avant de le faire, sous peine d’engager sa responsabilité. Dans le rapport banquier-porteur, celui-ci n’a aucun droit cambiaire contre celui-là. 2 La clause sans frais ou sans protêt. En cas de refus du tiré, le porteur doit faire dresser protêt. A défaut, il perd ses recours cambiaires. Le protêt est un acte

une voiture, votre entreprise ne pourra jamais grandir suffisamment si vous n'avez pas le carburant essentiel de départ pour la faire grandir : l'argent Il peut provenir de différentes sources :  La votre  celui de vos proches  Celui de votre banquier  Celui d'investisseurs  Celui de vos partenaires d'affaires Quelle qu'en soit sa provenance, faites en sorte d'avoir une réserve d'argent suffisante lorsque vous crée votre entreprise. Combien d'entreprises ont fait faillite ou ont dû arrêter prématurément

caractérisent par leurs aspects familial, artisanal et archaïque. La mise à niveau économique, sociale et juridique risque de se révéler difficile si l’entreprise marocaine s’obstine à prendre le train de la modernité, de la transparence et de la responsabilité. Le ralentissement de la conjoncture et la mondialisation constituent l’environnement actuel des entreprises. En conséquence, et dans un environnement pareil, toute entreprise est exposée au risque de défaillance, dont le degré varie d’une entreprise