La Responsabilité Administrative Au Maroc

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Application du  taux  réduit de 10% aux produits pétroliers 12 2.3.2. Exonération des métaux de récupération 12 2.3.4. L'uniformisation du traitement fiscal des opérations bancaires 12 2.4. .Simplification et modernisation des démarches administratives 12 2.4.1. Échéancier IR 12 2.4.2. Télédéclaration et échéancier TVA 12 2.4.3. Paiement du minimum de la cotisation minimale 13 2.4.4. Stock-options 13 2.4.5. Jetons de présence, rémunérations brutes des administrateurs des

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

pour bénéficier, soit d’un savoir-faire très pointu, soit d’une législation du travail plus avantageuse sur le plan fiscal ou salarial (ou les deux à la fois). C’est donc ce processus d’externalisation, supposant le plus souvent un transfert de responsabilité vers un tiers, qui correspond à la notion d’offshoring. Les délocalisations concernent deux types de pays :  les pays subissant les délocalisations, qui perdent leurs centres de production, en général les pays industrialisés, comme par exemple

Avec l’évolution de cette dernière, et l’apparition de l’Etat, la justice privée a été disparu pour que la justice publique prenne place.Au Maroc, avant l’installation du protectorat, les procédures judiciaires étaient très simples, et assurées par le cadi (juge musulman), sans oublier le régime de capitulation auquel étaient soumis les Européens installés au Maroc, et les tribunaux rabbiniques réservés aux marocains juifs. Avec l’établissement du protectorat, le système judiciaire marocain, a devenu

rapport à la norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l’efficience, de l’efficacité et de l’économie de la gestion financière de manière à ce que l’on puisse, dans chaque cas, prendre des mesures correctives, préciser la responsabilité des parties en cause, obtenir réparation ou prendre des mesures pour empêcher, ou du moins rendre plus difficile, la perpétration d’actes de cette nature »2. Cette surveillance peut être interne, lorsqu’elle est mise en œuvre par des acteurs

organisationnelle du MEF ……..…………………….….……………..12 4. Les missions du MEF …………………………………………………………….…………………13 II. Présentation de la direction des affaires administratives et générales …………. 1. L’organisation de la DAAG ……………………………………………………………………..23 2. L’organigramme de la DAAG ……………………………………………….…………………25

[pic] 1920 : début d’extraction du phosphate à Boujniba dans la zone de Khouribga ; Première exportation du phosphate. [pic] 1960 : démarrage de Maroc Chimie à Safi, pour la fabrication des dérivés phosphatés et engrais ; [pic] 1970 : démarrage de nouvelles unités de valorisation à Safi : Maroc Chimie2 et Maroc Phosphore 1 (1976) puis Maroc Phosphore2 (1981) ; [pic] 1980 : démarrage d’un nouveau site de valorisation de phosphate : le site de Jorf Lasfar (1986) ; [pic] 1990 : accélération

la promotion de ces droits. L'AMDH a notamment pour buts de : - Faire connaître, diffuser et éduquer aux droits humains, surtout au sein des femmes, des jeunes, des enfants et des travailleurs. - Œuvrer pour la ratification sans réserves par le Maroc de tous les pactes internationaux relatifs aux droits humains, pour l'intégration de leurs dispositions dans la législation marocaine, la mise en conformité de celle - ci avec ces pactes et pour la garantie de leur respect. - Relever, dénoncer et

prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, il est organisé de façon à répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc, la propriété foncière est soumise à une dualité de droit due à la coexistence d’un droit traditionnel et d’un droit dit moderne qui remonte à 1913 et dont la source principale est l’acte TORRENS « The Real Property Act » de son auteur Robert TORRENS