La Responsabilité Administrative Au Maroc

M.A. BENABDALLAH La voie de fait et le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application

l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Cependant, la question de décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution

suit   Partie I : Stratégie de création d'une entreprise   •  Faire une bibliographie sur les entreprises •  Effectuer un stage dans une entreprise qui ressemble à la nôtre. •  Contacter un notaire ou un conseiller juridique pour la procédure administrative •  Réfléchir sur l'idée maîtresse du projet à réaliser •  Faire une étude financière ainsi que les choix juridiques fiscaux. •  Déterminer les étapes de la réalisation du projet •  Chercher le personnel qualifié qui occupera les postes clés

REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE MAROC Direction de la Protection Civile Adresse : Bab Tamesna, Place Zerktouni B.P. 4508 Akkari RABAT Maroc Tél. : +212 37 69 25 72 / 37 69 25 20 Fax : +212 37 69 23 44 dpc@menara.ma 1. Législation : Constitution du Maroc, art.18 : « Tous supportent solidairement les charges résultants des calamités publiques ». Dahir (loi) du 30 avril 1955 relatif à la protection civile. Ce dahir a constitué jusqu'à une certaine date le texte de base de la protection

individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les formalités administratives juridiques et financières Section II : l’apport des réformes en matière de la création de l’entreprise

Projet de Gouvernance locale au Maroc La modernisation de la gestion des ressources humaines dans les Collectivités locales. Proposition de politique concernant l’évaluation du rendement au travail du personnel d’encadrement Document de travail déposé à la DGCL 05/08/2009 TABLE DES MATIÈRES 1 DÉFINITIONS ......................................................................................................................................... 1 2 AVANT PROPOS .............................

des différentes missions de la fonction Ressources Humaines Leur engagement, développer les collaborateurs et leur offrir un environnement favorisant la prise de responsabilité, l'initiative et le travail en équipe. Leur force est leur culture d'entreprise apprenante, mettant l'Homme au coeur de leurs préoccupations. Chez Lafarge Maroc, ils offrent une multitude d'opportunités pour ouvrir les plus beaux parcours. – 2.3 Description du rôle stratégique de la gestion des Ressources Humaines (Positionnement

L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute  Le Réseau du Personnel chargé de la Gestion des Ressources Humaines

Introduction La décentralisation administrative implique généralement la réunion de quatre conditions : affaires locales, autorités locales, gestion autonome et contrôle du pouvoir central communément appelé tutelle. On est en régime de décentralisation administrative dès lors qu’un Etat unitaire reconnait l’existence juridique, d’autres collectivités publiques territoriales dotées d’une autonomie juridique, dont les organes sont élus et qui exercent des compétences propres, sous

morale et financière du travail des aides familiales, à l'indigence des filets de protection sociale au Maroc, à la faible syndicalisation, au travail informel majoritairement féminisé». La féminisation de la fonction publique et l'augmentation du nombre de fonctionnaires femmes ne signifient pas, pour autant, l'existence d'une équité et égalité des chances en matière d'accès à des responsabilités et des fonctions.  Moroccan women, backed by the policy King Mohamed VI, seem to enjoy more rights and