La Responsabilité Civile Contractuelle Du Banquier

L’approche contractuelle : outil de maîtrise de risques juridique Introduction : Dans son sens courant le terme obligation renvoie à la notion de contrainte. Notion qui peut venir de la morale ou même de la religion comme par exemple : l’obligation d’aider son prochain. En droit ce terme obligation a un sens plus étroit : L’obligation se définit comme un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elles (le créancier) peut exiger à l’autre (le débiteur) une prestation

pratiques bancaires qui intéressent tout le monde, pas seulement les banquiers. Qu'attend t-on d'un banquier? dans une conception moderne, fournir des instruments de paiement qui ne soit pas de la monnaie. Exemples : chèques, cartes bancaires, TIP. Le client dépose son argent sur un compte, puis lorsque le client a besoin de payer, il adresse un ordre de payer à son banquier en indiquant à qui restituer l'argent déposé. C'est le banquier qui manipule les fonds. = 1ère partie du cours : contrat

conception -toute psychologique- du crédit est l’une des plus anciennes, et date du droit romain, qui la rapproche de sa conception du contrat. Par creditum, on désignait non seulement le contrat de prêt, mais toutes opérations contractuelles. Souvent, en effet, l’acte contractuel implique de la part de l’une des parties un acte de confiance en la parole de son cocontractant. En effet, il y a souvent un décalage, un laps de temps entre les prestations des parties, pendant lequel l’une accepte de courir

Droit civil 1 : patrimoine et droit des régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux : * Bernard BEIGNE : régimes matrimoniaux : pacse et concubinage (2012) * Philippe MALAURY et Laurent HENES : régimes matrimoniaux (2010) Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition) INTRODUCTION GENERALE A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit

crédit * mise à disposition de la clientèle de tout moyen de paiement ou leur gestion. * 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. A/ La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 Le système bancaire avant la loi de 1993 était caractérisé par un cloisonnement des établissements de crédits :

Etymologiquement, le terme crédit signifie croire, avoir confiance. De ce point de vue, le crédit est synonyme de confiance que l’on peut accorder à une personne ou à une chose. Par extension au droit bancaire, cela devient le prêt consenti par le banquier car celui-ci accepte de prêter dans la mesure où il place une certaine confiance à son client, où il lui accorde du crédit. Sous ce rapport, le crédit serait une forme évoluée de la confiance entre deux individus. C’est pourquoi, la réglementation

ménage ou professionnels nécessitent pour se réaliser l’intervention de professionnels, les banquiers. Le droit bancaire est le droit des banquiers, dont l’importance pour les particuliers, pour les entreprises et pour l’économie même d’un pays n’est plus à démontrer. Ce droit afférent au commerce de l’argent a pour objet de régir les diverses activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Les législateurs a, par étape, précisé les activités pouvant être exercées, les conditions

Partie I La responsabilité civile délictuelle Introduction La responsabilité civile se définit comme l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. On divise la responsabilité civile en deux grandes catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. La première concerne les dommages causés dans le cadre de l’exécution d’un contrat. La responsabilité délictuelle correspond au cas inverse où il n’existe aucun lien de droit entre l’auteur et la victime du dommage

2. Les effets de la garantie. a. L’opposabilité aux tiers. b. La disponibilité des sommes gagées. c. La réalisation du gage. II. LE COMPTE BANCAIRE, CAUSE DE LA GARANTIE DANS LE RAPPORT TITULAIRE DU COMPTE-BANQUIER. A. Le système de garantie sur compte bancaire dans l’Afrique centrale : un système en construction. 1. La constitution des réserves obligatoires. 2. Le rôle de préteur en dernier ressort de la B.E.A.C. B. Le système de garantie

publication des ouvrages, DEVOIRS ET RESPONSABILITES DE LA BANQUE LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE Base juridique responsabilité banquaire = DOC art 77 du DOC: "tout fait quelconque qui cause, sciemment et volontairement, à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu'il est établi que ce fait en est la cause directe" en mirroir art 1382 code civil français. CONDITIONS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE (Faute / prejudice / lien causal)