La Responsabilité Civile Des Dirigeants Sociaux

  Titre I : les personnes physiques :     Chapitre I : le commerçant :   On oppose le commerçant à toutes les autres personnes ayant une activité civile. Il est soumis à un statut particulier qui a plusieurs fonctions , il est destiné à facilité les activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce

SETTAT Abus de Biens Sociaux Droit pénal des affaires Encadré par : Mr MAATOUK Année : 2011/2012 Fatima ezzahra QALCHI Fatima ezzahra WAJIB Nour-Elhouda BOUFRAHI Rim LAHBIL Samia SABER Soraya Touijer Sommaire Introduction Historique Définition Champs d’applications Problématique Partie 1 : Les éléments constitutifs de l’abus de biens sociaux L’élément moral L’élément matériel L’élément légal Partie 2 : Les conséquences juridiques de l’abus de biens sociaux Cas pratique Conclusion

le "pourvoi", ce qui équivaut à confirmer la décision contestée. II) Composition: Elle est divisée en chambres, chacune composée de magistrats professionnels du siège, un président et des conseillers : · 3 chambres civiles ; · une chambre commerciale ; · une chambre sociale ; · une chambre criminelle. Le Ministère Public est représenté par le Procureur Général et des avocats généraux. les critères de choix d'une structure juridique 26 Octobre 2006 Consulté 5545 fois Les critères

Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre 6: Le fonctionnement de la société anonyme……………………………... Chapitre 7 : La société civile…………………………………………………………. Chapitre 8 : Sort de l’entreprise (redressement ou

d'entreprise est devenu de plus en plus difficile à choisir  tant  sur le plan fiscal, que social ou financier. Quelles sont les différents critères de choix d'une structure juridique d'entreprise ? Dans une première partie nous verrons les différents critères puis dans une seconde partie nous verrons les comparaisons entre ses différentes sociétés.   I) les différents critères de choix : 1) La limitation de la responsabilité.             Dans une S. N. C (société en non collectif), les associés ont tous

par le code civil (article 1832 et suivant) que par le nouveau code de commerce qui date de 2000. Il succède au code de commerce de 1807 et dont le livre II intègre le quasi totalité des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, et l’ordonnance du 24 juillet 1967 sur les groupements d’intérêt économique (GIE) ( article L 210-1 à 252-12) du CC. Le GIE est une structure intermédiaire entre la société et l’association dont l’objet, commerciale ou civile ne peut être

Avez-vous un patrimoine à protéger ? L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE             1 seul dirigeant – pas d’associés Pas de possibilité de transmissions progressive Peu coûteuse à immatriculer Pas de capital social Rapidité des formalités d'enregistrement Responsabilité du chef d'entreprise indéfinie sur ses biens sauf clause d’insaisissabilité Décisions prises par le chef d'entreprise Statut social du chef d’entreprise : TNS (travailleur non salarié)     3 statuts fiscaux possibles

 opérations  effectuées  par  les  initiés   (dirigeant,  ceux  qui  détiennent  l’information  pour  en  profiter  pour  s’enrichir  au  gré  des   autres).     LA  S.A.  a  été  conçue  pour  les  très  grandes  entreprises  souvent  internationales  mais  il  faut   souligner  que  pour  des  raisons  fiscales  et  sociales,  de  nombreuses  PME  on  adopté  ce

de la responsabilité pénale personnelle sur la détermination du dirigeant sanctionnable en droit OHADA. La responsabilité pénale personnelle implique que l’on est pénalement responsable que de son propre fait. C’est un principe duquel l’on peut tirer plusieurs implications. D’abord, seul le dirigeant personne physique peut être considéré comme pénalement responsable (I), ensuite le dirigeant ne peut être tenu pour le fait d’autrui (II). I/ Le dirigeant sanctionnable

LOUIS Introduction à la gestion 13 L’entreprise est un système finalisé. Quel est la finalité de l’entreprise? Quel est la finalité des acteurs? N’ y a-t-il que des finalités personnelles ? Revenu Idée a mettre en œuvre Statut social et valorisation Sécurité Profit Expansion et efficacité Autonomie Sécurité L’individu L’entreprise Patrick LOUIS Introduction à la gestion 14 L’entreprise est un système finalisé. Quel est la finalité de l’entreprise