La Responsabilité Civile Du Banquier

aventure". Ce type de prêt adapté au commerce maritime était déjà pratiqué par les Grecs et les Romains. Les marchands faisaient appel aux banquiers pour financer leurs expéditions maritimes qui coûtaient souvent très cher. Si le bateau faisait naufrage, les marchands n'avaient rien à rembourser aux banques ; par contre, s'il arrivait à bon port le banquier était remboursé et pouvait recevoir une compensation financière très elevée. Repris à partir du XIIème siècle, le prêt "à la grosse" connut

restitué ou détruit en cas de défaillance de l'événement conditionnant son encaissement. La problématique des chèques remis à titre de sûreté est un exemple intéressant de la confrontation de deux logiques, celle du droit cambiaire et celle du droit civil, privilégiant la volonté des parties. Cependant, même face à un chèque de garantie, le bénéficiaire peut l’encaisser immédiatement car il reste un paiement à vue. Le tireur pourra, tout de même, exercer une action en répétition de l’indu si la dette

1341 du Code Civil). ( Formaliste : l'omission de la moindre formalité entraîne la nullité du titre tout entier. La forme prime sur le fonds. ( Abstrait : pas d'indication de sa cause. En droit cambiaire, il ne sera tenu nul compte de la cause quelque qu'elle soit. Les effets de commerce génèrent des obligations qui ont une portée régulière. ( principe d'indépendance des signatures (article 114-2 du Code de Commerce) En droit commun, si vices, article 1641 du Code Civil. possibilité

rencontre d'une personne désirant déposer de l'argent moyennant rémunération et d'une autre personne qui a nécessité trouver un financement. Les banques sont donc des intermédiaires dans le financement. Elles pratiquent le commerce de l'argent. Les banquiers sont des commerçants et des opérations de banques sont des actes de commerce. Une banque n'est pas pour l'essentiel propriétaire des fonds déposés, mais seulement mandataire de son client. Les évolutions du système bancaire On est passé d'un

pas de consommation. Sans banquier, pas de rencontre entre les demandes de prêts et les prêteurs. Ce système n'est pas nouveau, les marchés banquier qui existait au moyen age figuère font la même chose que les banques actuelles. Les banquiers sont des aventuriers, ce sont des partis sur l'avenir, ils sont inventifs (lettre de change : titre de crédit qui circule par la signature, on ne transporte plus l'argent mais des papiers sans prendre de risques). Les banquiers ont inventé les parties

commercial C’est un ensemble de règles juridiques concernant les commerçants (personnes physiques > commerçant individuel, et morales > sociétés de personnes (en fonction de la personne) la responsabilité des associés est illimitée, et sociétés de capitaux ( a but lucratif), la responsabilité des associés ou des actionnaires est limitée aux montant de leurs apport dans le capital), les contrats commerciaux ( contrat de vente, de prestation de service, de distribution (concessionnaire de voiture)

Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile, SNC Entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. l'EIRL Comme son nom l’indique, l’EIRL a la particularité de limiter la responsabilité de l’entrepreneur individuel. Concrètement, cela

établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel, peut-être l'un des plus anciens car la profession de banquier est l'un des plus vieux métiers du monde. C'est à la fois le droit des opérations de banque et le droit des professionnels du commerce de la banque. Les sources spécifiques du droit bancaire sont très nombreuses et sont édictées à différents niveaux

Endosseurs contre | Les autres endosseurs | 6 mois à compter du paiement par l’endosseur | La contrepassation Elle consiste à annuler, par une écriture inverse de la précédente, une opération comptable faite antérieurement. Quand le porteur est un banquier – et c’est très souvent le cas -, si la lettre de change est impayée, il peut débiter de son montant le compte de son client, qu’il avait précédemment crédité, lors de l’escompte. Section II : Le billet à ordre A : L’utilisation du billet à

Droit civil 1 : patrimoine et droit des régimes matrimoniaux Régimes matrimoniaux : * Bernard BEIGNE : régimes matrimoniaux : pacse et concubinage (2012) * Philippe MALAURY et Laurent HENES : régimes matrimoniaux (2010) Succession et libéralité : * Bernard BEIGNE libéralité et succession (2012) * Philippe MALAURY succession et libéralité (2012 Vème édition) INTRODUCTION GENERALE A pour objectif de préparer une initiation au droit patrimonial de la famille. Branche du droit