La Responsabilité Civile Du Banquier

Maître Villet LES RESPONSABILITES DU CONSEIL EN GESTION DU PATRIMOINE Laure GLATIGNY Angélique NEFF 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I La responsabilité civile du conseil en gestion de patrimoine A La mise en cause de la responsabilité civile 1 Notions de faute, préjudice et lien de causalité a. La faute b. Le préjudice c. Le lien de causalité 2 La responsabilité partagée B L’atténuation de la responsabilité 1 Le client averti 2 La clause d’exonération de responsabilité 3 Le conseil illicite

activités. Le droit des affaires prolonge, englobe et complète le droit commercial. Ils s’ordonnent. Ici concerne plus particulièrement le droit des affaires que le droit commercial. C’est un droit spécifique distinct du droit commun, appelé aussi droit civil et ce droit se traduit par le droit du commerce puisqu’il a aussi sa propre législation. Pk une telle spécificité ? Le droit commercial est l’idée par les exigences qui sont propres à la vie des affaires, c’est un droit à la pratique des affaires

et devient insuffisante pour tenir compte des nombreux aspects que cette activité recouvre aujourd'hui. La bancassurance désigne l'activité qui s'est développée au sein des établissements de crédit qui, en plus de leurs tâches traditionnelles de banquier, ont élargi la gamme des produits proposés à leur clientèle, en offrant à la vente des produits d'assurance. Le terme couvre donc le large champ allant de la simple distribution de produits d'assurance par les guichets bancaires jusqu'à l'intégration

les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de crédits ;

vont ensuite intervenir entre les parties à ce contrat. Il est admis que la convention est unilatérale parce que le banquier est obligé de consentir un crédit alors que le client n’est pas obligé d’en user. L’ouverture de crédit ne doit en aucun cas être confondue avec un prêt. Il n’y a pas, au moment de sa conclusion, remise de fonds. En revanche, le prêt est, en droit civil, un contrat réel, tout simplement parce qu’il exige l’exécution immédiate de l’obligation du prêteur. L’ouverture de crédit

premier contact avec notre nouveau client qui va être sensible à l’accueil, à l’agencement de l’agence et du bureau. De plus, le conseiller doit veiller à ce que l’entretien se fasse en toute confidentialité. La récolte des informations tels que l’état civil, l’environnement familial, la profession, les revenus vont nous permettre de mieux découvrir notre client pour ainsi adapter l’offre mais également découvrir certains risques. Ces conditions de départ vont permettre à la cliente de se sentir en confiance

du mandat délivré à sa filiale de façon à créer pour les mandants une apparence trompeuse propre à leur faire croire que cet établissement était aussi leur co-contractant, ladite société mère ne peut être assimilée à une partie au contrat. Le banquier est toujours libre, sans avoir à justifier sa décision qui est discrétionnaire, de proposer ou de consentir un crédit qu’elle qu’en soit la forme ou de s’abstenir ou de refuser de le faire. C’est un arrêt si médiatisé que vient de rendre l’Assemblée

aux parties : 9 Sous-section II- Conditions générales est précisions concernant la carte de paiement 14 Section II : Les effets du contrat de carte de paiement bancaire 16 §1- Les obligations des parties 16 §2- La responsabilité des parties 20 Conclusion 25 REMERCIMENTS Avant toute développement relatif a cette expérience professionnelle, il m’apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements destiné à ceux qui mon donné l’occasion

seulement à concurrence de leur apport des engagements des sociétés (société anonyme); • Les sociétés mixtes : dans cette forme de sociétés, on rencontre la société à responsabilité limitée ; elle se trouve à mi-chemin entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Dans la SARL, les associés sont peu nombreux et leur responsabilité est limitée à leur apport. La forme SA (société anonyme) est une forme utilisée pour les grandes entreprises. Au sein de cette dernière, la gestion est assurée

la loi ont en effet consacré la faculté pour le banquier de na pas contracter et donc de na pas ouvrir un compte a un client, le legislateur a admis cette liberté contractuelle implicitement dans le cadre du droit au compte puisqu il invoque le refus du banquier, le legislateur a admis cette liberté contractueel lorsqu il a acarter du champ d application du refus de vente de presatation de service les activités banquaire. Cette liberté du banquier laissait le client sans moyen de reagir, le client