La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

d’emplois . Ce droit, qui est en perpétuel mouvance, a été peu à peu codifier dès 1673 en France par l’ordonnance de Colbert qui uniformisa les différentes pratiques en vigueur, pour finir par être intégré dans le Code de Commerce français de 1807.  Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit

récapitule l’ensemble des informations et connaissances acquises tout au long de la période de stage, s’étalant du 14/07/2014 au 14/08/2014, au sein de l’agence ROCHES NOIRES CASABLANCA du groupe BMCE Bank, pionnier de la finance et du crédit au MAROC. Il s’articule sur deux axes principaux : I. Présentation du groupe BMCE II. Description du fonctionnement de l’agence bancaire BMCE ROCHES NOIRES CASABLANCA. I. Présentation du groupe BMCE BANK : 1. Fiche signalétique : Raison sociale

Jusqu’au 30 septembre 2009, 51.416 ménages ont bénéficié de la garantie du FOGARIM pour un montant de 7,5 GDH de prêts accordés. Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace Rue Al Joumayz, Mail Central, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mhuae.gov.ma Actualité de la FNPI FNPI Monsieur Chakib Bennani a présenté lors de cette réunion les propositions de la Fédération pour le secteur de l’immobilier à intégrer dans

Guide de l’investisseur AU maroc Préparé pour la Commission Européenne par le Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du Royaume du Maroc et GMA Capital Markets Limited Guide de L’Investisseur Au Maroc Preface et Remerciements Ce guide a été préparé par GMA Capital Markets Limited, avec l’assistance financière des Communautés Européennes. Les vues exprimées dans ces pages sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas un point de vue officiel de la Commission Européenne

exclusion les éditeurs, les organisateurs de concerts, ou les exploitants de théâtre. Les professions libérales : ces activités tiennent plus au service personnel de caractère principalement intellectuel rémunéré par des honoraires. (Médecins, notaires, architectes...). Les pharmaciens bien qu’ils soient tenus d’avoir le diplôme pour exercer l’activité. Les conseils juridiques considérés comme agents d’affaires. Et généralement toute profession libérale soumises au droit commercial dès que leurs

financiers nécessaires mais pas obligatoires (MBA, Seuil rentabilité, point mort etc..) 3éme séance 5éme partie : les connaissances juridiques et Fiscales 1. Le régime juridique des Sociétés Les sociétés de personnes Les sociétés civiles La société à responsabilité limitée (SARL) La société anonyme (SA) 2. Le régime fiscal des sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) : Données de la loi de Finances 2014 L’impôt sur le revenu (IR) : Données de la loi de Finances 2014 La Cotisation minimale 4éme

des stocks ; - - - LF 2010 2 - Note sur les dispositions fiscales de la loi des finances 2010 L’exonération des droits d’enregistrement sur la prise en charge du passif dans le cas de scission de sociétés par actions ou à responsabilité limitée (à l’instar de l’exonération prévue en matière de fusion) ; Les opérations de scission s’entendent des opérations de scission totale qui se traduisent par la dissolution de la société scindée et l’apport aux sociétés absorbantes ou née

Encadré par : Mme Abbadi Bouchra 2- Introduction Générale. Partie 1 : I- Généralités. II- Définition. III- Les origines et l’évolution des banques au Maroc. IV- Le cadre juridique de la banque au Maroc. Partie 2 : I- Le rôle économique de la banque. 1-Intermediation bancaire. 1.1- La collecte. 1.2-Les financements. 2- Les marchés directs. Partie 3 : I) Les fonctions

recouvrement et contentieux, notamment Monsieur le directeur M. Barakat, Mme Alaoui, messieurs Mahrouch, Amsaad, Driss Zeroual, Abdelilah Belghazi et Hicham EL Qaddam. Tous mes remerciements vont à l'ensemble du personnel du Crédit Agricole du Maroc, pour m'avoir mise à l'aise dès les premiers jours, et pour m'avoir offert les meilleures conditions de travail, notamment au niveau du contact humain. Mes remerciements et mon amour à mes parents, à toute la famille et à tous mes amis qui m'ont

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale