La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

commission nationale du recours fiscal C.P. : code pénal C.P.C. : code de procédure civile D.O.C.  : dahir formant code des obligations et des contrats G.I.E.  : groupement d’intérêt économique I.G.R.  : impôt général sur le revenu I.S. : impôt sur les sociétés L.F. : loi de finances S.A. : société anonyme S.A.R.L. : société à responsabilité limitée S.C.A.  : société en commandite par actions S.C.S.  : société en commandite simple

L’INFORMATION PUBLIQUE AU MAROC ETUDE COMPARATIVE AVEC LES NORMES ET LES MEILLEURES PRATIQUES DANS LE MONDE Par Perrine Canavaggio, conservateur général honoraire du patrimoine et Alexandra Balafrej, experte en communication Préfaces: Philippe Quéau, Représentant de l’UNESCO pour le Maghreb, Saïd Essoulami, Directeur exécutif du Centre pour la liberté des médias au Moyen Orient et en Afrique du Nord, et Rachid Filali Meknassi, Secrétaire général de Transparency Maroc Organisation des

L’amélioration continue de la politique sociale et conditions de travail……29 2-4. La responsabilité sociale de la CDG…………………………………………..30 2-5. La formation continue………………………………………………………....30 3. le développement des ressources humaines et la gestion des carrières…………….30 Chapitre III : les taches effectué par le stagiaire Conclusion…………………………………………………………………………………………………………..37 Introduction : Le Maroc a connu ces dernières années une accélération économique, politique et sociale. La

 Adresse E-Mail : ficasud@menara.ma I- HISTORIQUE : Le bureau des études juridiques et comptables créé en 1998 à Marrakech et connu sous le sigle « FICASUD» est un établissement privé ayant la forme juridique d’une société à responsabilité limitée. FICASUD a pu bel et bien réaliser un succès remarquable pour avoir une bonne image de marque chez les clients et ce grâce à la diversification permanente de ses activités FICASUD est aussi connue par l’expérience approfondie de ses

qui se situe entre la propriété privée et commune 2 . La première base légale spéciale relative à la copropriété au Maroc trouve son origine dans l’article 126 du dahir du 2 juin 1915. Mais il faut dire que le statut de la copropriété n’était pas organisé par un arsenal juridique complet. Et il est évident que cela est du au fait que ce genre de propriété ne s’est pas répandu au Maroc que dans les dernières décennies 3 . La loi du 16 novembre 1946 a enrichi les dispositions du dahir de 1915 relatives

tâches effectuées et la troisième partie études concernant l’AMO (l’assurance maladie obligatoire). Première partie : Identification de la CNSS I. CNSS en bref : La caisse nationale de la sécurité sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture

Présentation du Crédit Immobilier et Hôtelier Section 1 : L’Historique du C.I.H Une Histoire marquée par des dates importantes ➢ 1920 : Création du C.I.H sous la dénomination de " Caisse de Prêts Immobiliers du Maroc " – C.P.I.M. ➢ 1967 : Avec l'extension de l'activité au secteur Hôtelier le C.P.I.M devient le " Crédit Immobilier et Hôtelier "- C.I.H. ➢ 1973 : Consécration de l'élargissement du champ d'action dans le secteur touristique avec le code des

Université Mohammed V – Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Master Sciences de Gestion – 1ère Année Encadré par : Mr ………… Constitution d’une société et sa gestion Société Anonyme - Société à Responsabilité Limitée Majda HOUSSALI | Walid ZAHRI | Khalid BOUISSOUI | Meryem FILALI ALLACH | Yazid BAAMRANI | Mohamed CHEBRI | Année Universitaire 2012/2013 Sommaire Introduction ………………………………………………………………………………….3 I- Procédure de constitution…………………………………………………………………………………

qui distinguent le groupe BMCE Bank . Cette banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire de tous les stagiaires des écoles de commerce et de gestion. Pour la même raison j’ai choisi

………11-12 II) Chiffres clés………………….………….…………………………....………….………….12 III) Management………………….………….………………….………….………………12-13 1) Organigramme………………….………….………………….………………...13-14 2) Pôles Centraux………………….………….………………….……...……………15 IV) Responsabilité sociale………………...………….………….…………………………….15 ( Nos engagements d'entreprise….………….…………………………15-16 ( Gouvernance d'entreprise……….….………………….………………...16 ( Engagements envers nos clients…………………….………...16-17-18-19