La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

____________________________________________________________ ___________________________ Unité de Promotion des Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société

débat doctrinal était intense. On a admis qu’elles puissent avoir une nationalité (différente de celle des PP), ne traduisant pas un lien politique mais juridique. Cette idée de nationalité des PM se retrouve par exemple dans le Code de l’aviation civile : Article L. 121-2, c’est le pavillon qui détermine la nationalité des aéronefs. Comment déterminer la nationalité des PM ? TC, 23 novembre 1959, Mayol Arbona : Les PM peuvent avoir une nationalité, mais non pas déterminée par les textes, d’où une

mon maître de stage, Monsieur TALIDI MOHAMED, responsable de la direction de la comptabilité au sein de la caisse de dépôt et de gestion qui n’a ménagé aucun effort à la réalisation effective de mon stage et de ce rapport, malgré les nombreuses responsabilités de son poste et de son emploi du temps chargé.  Mr. ZINAOUI Taoufik, Professeur à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Casablanca, qui est aussi mon encadrant, et qui a permis de près ou de loin la réalisation de ce rapport de stage

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion- Tanger National School of management L’Arbitrage commercial international au MAROC Réalisé par : Najoua Bouna Khadija Saimane Niamat allah Charifi n°1947 Mohamed Alaoui Hachim n°1939 Ahmed bennani Encadré par : Mme. SEDDIKI EL HOUDAIGUI Année universitaire 2008-2009 Plan : Introduction 1ère Partie : L’arbitrage interne I -Convention d’arbitrage : Parties à l’arbitrage Domaine de l’arbitrage Compromis Clause compromissoire II –Procédure arbitrale

r LA AIDES ET INCITATIONS À LA CRÉATION DES ENTREPRISES AU MAROC Exposé et préparé par : Rania LIEMLAHI CHAER Tarik BENROCHD & Youssef QORCHI MS Entrepreneuriat et Développement International 2011-2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre 1 : Incitations et aides d’ordre fiscales Chapitre 2 : Incitations et aides d’ordre Administratif Chapitre 3 : Incitations et aides d’ordre financier Chapitre 4 : Incitations et aides d’ordre foncier CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE MS Entrepreneuriat

3- Défis : Défis auxquels font face les banques islamiques III- FI. Au Maroc 1- Existence ou projets d’existence. 2- Comportements des consommateurs. 3- Défis : sur la base des produits de la finance islamique déjà existant dans les banques marocaines, est-ce l’instauration de banque islamique a 100% au Maroc est bénéfique Conclusion  Introduction

reconnaissance les plus distingués. Farkacha Hafsa. Tables des matières : Introduction…………………………………………………………………. 4 CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité ...………………………………………………..… 5 1.2. La phase de compétitivité ………………………………………………...……… 5 1.3. La phase de la mondialisation …………………………………………...……… 6 Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2.1. Le Comité

 Introduction CHAPITRE 1 : Présentation de la Banque Populaire. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc. 1.1. La phase de complémentarité 1.2. La phase de compétitivité 1.3. La phase de la mondialisation Section 2 : Organisation du groupe Banque Populaire. 2.1. Le Comité Directeur (CD) 2.2. La Banque Centrale Populaire (BCP) 2.3. La Banque

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications continuelles par différentes loi de finances et des décrets. Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une taxe appelée la TVA. C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société, la TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison