La Responsabilité Civile Du Notaire Au Maroc

lui était influencé par l’Eglise (affirmant un rôle prédominant du père et du mari). La puissance maritale, paternelle a longtemps prévalu, mais ceci a évolué. L’Eglise catholique marquait son empreinte dans l’organisation de la famille. L’état civil des individus était noté par les prêtes. Ici la religion qui excluait ceux qui n’était pas pour. La révolution française va instaurer une république laïque. La question de la religion n’intervient plus. Les structures familiales ont beaucoup évoluées

dispositions générales applicables aux sociétés civiles et commerciales. - Le code de commerce de 1913[3], dans ses articles 29 à 54, réglementait particulièrement les sociétés commerciales de personnes (les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simples) et les sociétés en participation. Il n’avait accordé à la société anonyme, qui est une société de capitaux, que deux articles (50 et 51) et n’avait jamais traité de la société à responsabilité limitée (SARL). - C’est le dahir

application système ) Rapport de stage Banque Populaire Page 3 CH. I: Présentation de la Banque Populaire. Dans ce chapitre on va voir d`une part l`histoire du groupe Banque Populaire du Maroc et de l`autre part son organisation. Section 1 : Histoire du groupe Banque Populaire du Maroc : Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la Banque Populaire; d'abord la phase de complémentarité allant des années 60 jusqu'à années 70. Ensuite la phase de compétitivité qui

opportunité pour moi de découvrir comment une entreprise dans un secteur en plein expansion, avec une concurrence accrue et une évolution très rapide, a pu dépasser ces obstacles pour établir une stratégie par laquelle elle a pu devenir une banque leader au Maroc. L'élaboration de ce rapport a pour principales sources les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 4 semaines passées au sein

La protection des travailleurs dans le cadre de la relation du travail au Maroc Par Mohamed KORRI YOUSSOUFI* I - Relations de travail (subordonné) Le droit du travail régi l'activité de l'homme au travail, c'est -à- dire le rapport qui met en relation un salarié et un employeur. Mais tout travail n'est pas soumis à ce droit. Seul le travail subordonné et dépendant entre dans l'emprise du droit du travail. Il faudra donc se pencher sur la notion de subordination et de dépendance pour découvrir

la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme par Me Olivier Cardon La suppression du juge d'instruction : l'exemple Italien par Me Catarina Nicollai 28 Une Profession : des métiers L'E.I.R.L - L'Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée par Me Vincent Léonard et Me Chantal Fourteau Lalanne Les pots en entreprise : qui veut trinquer? par Me Franck Beckelynck Le recours QPC par Me Romain Boucq 39 40 Agenda Avocat dans la cité Les Etats Généraux du Droit par Me Vincent

club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés, des services annexes diversifiés afin de satisfaire et fidéliser nos clients. Par ailleurs, créer son entreprise, c’est avoir le goût du risque calculé : les responsabilités financières, juridiques et humaines des entrepreneurs sont lourdes de conséquences. Si l’enthousiasme est bon moteur il n’est pas pour autant la seule composante de la réalité. De nombreux échecs peuvent être imputés au manque de réalisme et à

août 19961 ; - et la loi n° 5/96 relative aux autres sociétés, promulguée par dahir du 13 février 19972. A côté de ces dispositions, le D.O.C.3 (articles 982 à 1063) prévoie des dispositions générales encore applicables aujourd'hui aux sociétés civiles et commerciales. Nous traiterons donc le droit des sociétés commerciales en quatre chapitres : le contrat de société, les sociétés de personnes, la SARL, la SA et la SCA. Chapitre 1 - LE CONTRAT DE SOCIÉTÉ Dans ce chapitre, on traitera dans une

banque marocaine du commerce extérieur:……………………………………………………………………….. 8 Section1: secteur bancaire………………………………………………………………...9 1 Définition de la banque…………………………………………………………10 2 Histoire…………………………………………………………………………10 3 Les banques majeures au Maroc…………………………………………………11 Section 2 : Présentation de la banque marocaine du commerce extérieur…………………12 1. L'historique de la BMCE Bank………………………………………………12 2. Les principaux actionnaires de la BMCE……………………………………14 3. Profil du groupe BMCE Bank………………………………………………15

fiscale : d'une part les conventions fiscales internationales qui visent notamment d'éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant, d'autre part les conventions de libre-échange instituant des systèmes d'abattement fiscaux sur les importations, voire des franchises douanières, en vue d'encourager les flux commerciaux entre le Maroc et le reste du monde. Par ailleurs, l'impact de ces traités et conventions peut être conséquent aussi bien sur la souveraineté financière