La Responsabilité Collective Du Gouvernement

pour la France qui signe l'armistice donc ce sont des civils qui seront touchés avant tout et les femmes ont porté un lourd tribut dans ce chiffre des civils. * Il faut ajouter le déficit des naissances qui malgré la politique nataliste du gouvernement de Vichy n'a pas retrouvé son niveau de 1936. La France va stagner autour de 40 millions d'habitants. * Il faut compter avec le retour entre mai et août 1945 de 40 000 déportés raciaux ou politiques qui ont survécu aux camps de déportation

CHAMPAGNE Nom Prénom : PENDEORO Nadine Adresse : 23, allée Guillaume Louis 37200 Tours Sujet : La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire. En faisant de la Vème République un régime parlementaire hyper présidentialisé

La responsabilité de l’exécutif sous la Ve République La notion de responsabilité des membres de l’exécutif est devenue un thème majeur de la vie politique française et dès lors, un sujet fréquemment évoqué au sein de l’opinion publique. En effet, un exemple récent l’atteste. Le 15 novembre dernier, les sénateurs socialistes ont présenté un texte au Palais du Luxembourg portant sur le thème de la destitution du Président de la République. Ce texte, lourd de symbole pour la nouvelle majorité

Le premier ministre et le gouvernement I. Le rôle du premier ministre : Le premier ministre a une responsabilité, qui est retranscrite par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958, donne au 1er ministre une dimension politique importante. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : il nomme les membres de l’équipe gouvernementale, définit les objectifs, coordonne, prend des décisions, suit l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement

politique du Gouvernement sous la 5ème République A – origine de la responsabilité ministérielle La responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité ministérielle

GOMES Virginie Semestre 2, février 2010 L1 P2 Droit TD - Droit constitutionnel : Dissertation Le Gouvernement sous la Vème République « La politique économique du gouvernement : de plus en plus impopulaire. » C’est ce qu’on a pu lire dans la presse il y a quelques jours. Depuis les années 1980, les gouvernements successifs ont en effet été souvent critiqués pour ne pas s’attacher à accomplir des réformes nécessaires. Cela tient peut-être au mode d’organisation du système politique

chef d'état (UK = roi)o Un gouvernement ou cabinet- Elles sont spécialisées :o Fonction législative = Parlemento Fonction exécutive = soit chef d'état – cabinet soit cabinet seulement.- Moyen d'actions réciproqueo Le parlement ou au moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit

France sort meurtrie et divisée des « années noires » de l’Occupation et la collaboration. Le général de Gaulle, chef du Gouvernement provisoire de la République française, impose alors une mémoire collective et quasi officielle de la période, celle d’une France majoritairement résistante et victime de l’oppression nazie. Dans les années 1970 ressurgissent les responsabilités de l’État français et de ceux qui ont collaboré. En quoi peut-on dire que les mémoires des génocides ont mis du temps à se

l'instabilité ministérielle: - la responsabilité du Gouvernement est plus difficile à mettre en cause que sous la IIIe République, puisque la démission collective du gouvernement ne peut désormais se produire que dans deux cas : si les députés ne votent pas la confiance au gouvernement (c’est la “question de confiance”) ou si une motion de censure contre le gouvernement remporte une majorité de voix. - le droit de dissolution a été modernisé, puisque le gouvernement a le droit de dissoudre une Assemblée

) cantonne chacun dans sa sanction. 1694 : communes décident élections tous les 3 ans (pas selon roi) II- Dissociation au sein de l’exécutif (roi). A-L ‘autonomie du conseil au cabinet : du cabinet au ministère -Naissance du gouvernement issu d’une anecdote : dynastie des oranges ( ?) s’éteins -> parlement scelle accord avec hanoure, Georges I refusant d’app ( ?) l’anglais, préférant chasse aucun intérêt affaires royaume  délègue a son cabinet les affaires du pays cabinet gouverne