La Responsabilité Collective Du Gouvernement

BILAN ET MEMOIRES DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE EN FRANCE Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la France, meurtrie et ruinée est à la fois un pays vaincu et un pays vainqueur. Vaincue, elle a été dirigée pendant quatre ans par un gouvernement né de la défaite qui a, volontairement, collaboré avec l'occupant et mis en oeuvre une politique antidémocratique de répression et d'exclusion, en particulier un antisémitisme d'Etat. Victorieuse, la France a pris part, grâce aux Forces Françaises Libres

spirituel est Montesquieu, est totalement ignorée, et des régimes de séparation des pouvoirs caractérisant les régimes parlementaires et présidentiels. Le régime parlementaire qui caractérise l'Angleterre, est un système politique dans lequel le Gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement par le biais de la motion de censure, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par le biais de la question de confiance émanant de l'exécutif. Dans ce type de régime, la séparation des

britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le

Les caractéristiques initiales du texte constitutionnel de 1958 * 13 mai 1958 : coup de force d’Alger, le Comité de Salut Public appelle au retour du général de Gaulle * Démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai, Coty demande à l’Assemblée d’investir le « plus illustre des Français ». * Vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : de Gaulle a les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution * Quel régime politique choisir après l’échec de la IVe ? Comment instaurer

classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17). I. Les pouvoirs contresignés. ARTICLE 19 : Actes du président de la République contresigné par 1er Ministre et par ministres responsables. Arrêt du Conseil d’Etat 10 Juin 1966 Ministre responsable = celui qui a la responsabilité de préparer l’acte et de l’appliquer.

y avoir un propre budget qui va être nourrit par les cotisations des membres. Elle va aussi avoir ses responsabilités en terme juridique qui vont induire sur le club et les personnes physiques. ( Patrimoine → Budget → responsabilité qui devient propre au club ce qui créer une souplesse de création et de performances ). Cependant, l'objet doit être licite, respecter les règles du gouvernement (ex : association qui voudrais renverser la république) * L’initiative privé (groupement associatif)

représentatifs. Ce régime s’explique d’un coté par l’augmentation des pouvoirs du parlement face aux prérogatives royales et de l’autre coté par le fait que les ministres se constituent en organe collégial : le cabinet. Dans la mesure où la responsabilité des ministres ne peut plus être engagée à la légère, ceci confère de plus en plus de pouvoirs au cabinet. Le contreseing ministériel a joué un rôle important dans la mesure où chaque acte émis par le roi doit être contresigné par le ministre

et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel supplémentaire → le gouvernement. Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!

la IVe République ont donc voulu consolider le dialogue entre le gouvernement et le Parlement. Ceci signifie concrètement : rationaliser le régime parlementaire. Celle-ci représente l’écriture dans la Constitution, de règles précisant les modalités du rapport entre le gouvernement et le Parlement. Elle précise ces rapports sur les points au cœur du régime parlementaire, en ce qui concerne la responsabilité, la formation du gouvernement, et la dissolution. Ainsi, aux articles 49 et 50 de la Constitution

La responsabilité des ministres de 1814 à 1848 A l’issue du quart de siècle particulièrement troublé de la Révolution et de l’Empire, la France, en 1814 est un pays exsangue. Elle entre alors dans le régime de la Restauration de 1815 à 1830, remettant en place la monarchie, mais limitée du fait des acquis de la Révolution. Puis la Monarchie de juillet voit le jour en 1830 et dure jusqu’ en 1848. Durant cette période le Roi est donc remis sur son trône. Mais bien évidemment, les acquis