La Responsabilité Des Gouvernants

LE RÉGIME POLITIQUE. Introduction: Depuis l’antiquité grecque jusqu'à Montesquieu et Rousseau, les théoriciens politiques ont proposé une typologie des régimes politiques en utilisant deux critères: ★ Un critère objectif: C’est le nombre de gouvernants. ★ Un critère subjectif: Est-ce qu’on a un bon gouvernement. Rousseau à proposé la typologie suivante: ★ Démocratie; ★ Aristocratie; ★ Royauté. Ensuite, il a proposé une typologie négative: ★ Ochlocratie: (Rousseau a défini l’ochlocratie

Burdeau « artifice nécessaire » avec pour finalité d’organiser juridiquement les relations entre gouvernants (élite) et gouvernés (masse). Démocratie est aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant) (st Paul « pas de pouvoir sans dieu) pendant longtemps on considérer que le pouvoir émane de dieu

l’organisation, et l’exercice du pouvoir politique et qui assure en posant certaines conditions la protection des droits des gouvernés, relation entre les gouvernants et les gouvernés partant du principe que le postulat de départ est que ces relations sont étudiées dans le cadre démocratique, lien naturel entre les deux, car les gouvernés ont choisi leur gouvernants. PARTIE I : LA THEORIE GENERALE DE L’ETAT La théorie de générale de l’état, c’est d’essayer de comprendre les principes et les règles qui ont

Etabli par l’arrêt Duchâtellier de 1838, le principe gouvernant la responsabilité de l’Etat législateur du fait de ses lois fût longtemps celui de l’irresponsabilité. Il aura en effet pris 100 ans, jusqu’en 1938, pour admettre la responsabilité, sans faute, du fait des lois, dans l’arrêt Lafleurette, responsabilité fondée sur l’inégalité devant les charges publiques. Le Conseil y expose les deux conditions pour mettre en œuvre cette responsabilité son faute : Tout d’abord, le préjudice subi doit être

spécifique. Ca doit être l'oeuvre d'un peuple libre qui se l'ait donné. Le peuple accepte ainsi l'autorité de l'Etat (« L'homme nait libre, mais partout il est dans les fers » Rousseau) Ce texte fondamental s'impose à tous, aux gouvernés, comme aux gouvernants. Ex : Une loi peut ne pas entrer en vigueur si elle n'est pas conforme à la constitution. Pour que cette supériorité soit respectée, il existe des organismes de contrôle = Conseil Constitutionnel. → pyramide hiérarchique : constitution normative

émanation du groupe peut parfois poursuivre d’autres objectifs et même entrer en conflit avec le groupe. Voilà pourquoi, la notion de pouvoir très souvent confondu avec celle de gouvernant ou de dirigeant, renverrait plutôt chez certains auteurs aux gouvernés (pouvoir populaire). La réunion des deux notions : gouvernants et gouvernés donne le Pouvoir National. L’expression symbolise l’entité humaine qui se trouve à l’intérieur des limites géographiques d’un Etat. Le pouvoir national renvoie donc

et régit par une logique propre n’a pas toujours existé et ne présente pas le même degré de différenciation dans toutes les sociétés. Exemple : _Dans les sociétés traditionnelles, le gouvernant est un prêtre ; il n’y a donc pas de distinction entre la religion et la politique. _Dans certaines sociétés, les gouvernants confondent l’argent public et leur patrimoine personnel ; ici, il n’y a pas de distinction entre le privé et le public (ce sont souvent des régimes féodaux). L’apparition du champs politique

Problématique : «La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le cas !) par les partis politiques qui agrègent les préférences et préparent les élections, par l’accomplissement du « devoir électoral » du citoyen, puis la désignation des gouvernants ; elle utilise aussi des formes nombreuses de mobilisation qui influencent la décision politique et garantissent la vitalité de la démocratie.» Mais peut-on inclure le lobbying parmi ces formes légitimes d’influence? Analyse d’une histoire d’amour

sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber" (QA, n. 23). (Mater et Magistra, n. 53) Dans le domaine politique, on doit observer que la vérité dans les rapports entre gouvernés et gouvernants, la transparence dans l'administration publique, l'impartialité dans le service public, le respect des droits des adversaires politiques, la sauvegarde des droits des accusés face à des procès ou à des condamnations sommaires, l'usage juste

que le penchant des plaisirs présents. Car, disait-on, si l'avenir est nécessaire, ce qui doit arriver arrivera quoi que je puisse faire. Or l'avenir, disait-on, est nécessaire, soit parce que la divinité prévoit tout, et le préétablit même, en gouvernant toutes les choses de l'univers; soit parce que tout arrive nécessairement par l'enchaînement des causes nécessaires » « On emploiera la raison paresseuse, tirée du destin irrésistible, pour s'exempter de raisonner comme il faut; sans considérer