La Responsabilité Des Gouvernants

guerre à celui qu'on connaît et avec qui on commerce. Le spectacle de la guerre, des massacres ou des drames humanitaires modèlent l'opinion et influent fortement sur les gouvernants. Les conflits sont évidemment toujours possibles mais ils pourraient rester circonscrits et limités. Une mondialisation tempérée par une responsabilité et une solidarité mondiale à organiser est probablement la seule durable.  B- LES NOUVEAUX ETATSSUR LES RUINES DE L’ETAT-NATION  Un État-plurinational ou État multinational

présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il est possible qu’elle eût évoluée vers le régime parlementaire par transformation de la responsabilité pénale des ministres en responsabilité politique à l’instar de ce qui s’est produit en grande Bretagne. Cette constitution n’a pas duré longtemps, on suspend le roi de ses fonctions et le corps législatif prend en mains tous les pouvoirs. b. La première république

organisation pyramidale §2- Justice administrative et principe d’impartialité Section 3 : Consécration de la juridiction administrative Chap. 2 : Conséquences du dualisme juridictionnel : la répartition des compétences Sect. 1 : Les principes gouvernant la répartition des compétences §1- Evolution historique §2- Solutions actuelles A. Critères de répartition B. Règles particulières Sect. 2 : Les questions de compétence §1- Les questions préjudicielles §2- Le règlement des questions

constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite pas à l’étude des Constitutions puisque souvent, le fonctionnement des institutions dépend

l'état recouvre trois sens, au sens large il peut désigner une collectivité organisée ayant généralement comme support sociologique une nation. Dans un sens plus restreint, l'Etat peut aussi désigner les pouvoirs publics, on distingue alors les gouvernants et les gouvernés. Enfin dans un sens beaucoup plus étroit, l'Etat désigne au sein des pouvoir publics l'élément central par opposition aux collectivités publiques. Dans ce cours on va être amené à utiliser le terme état dans les 3 sens mais dans

celle-ci par la nature, la portée et la sanction des dispositions constitutionnelles. I. La notion de Constitution Au sens matériel, la Constitution est le texte fondamental contenant l’ensemble des règles relatives à la désignation des gouvernants, à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu’aux droits et devoirs des citoyens. Au sens formel, la Constitution est un acte écrit, d’aspect généralement solennel, dont les dispositions ont une valeur supérieure à celle

a trois raisons fondamentales pour lesquelles on estime que l'accès aux marchés financiers est important pour les administrations infranationales : Financer les dépenses d'investissement : Les administrations infranationales ont souvent la responsabilité de faire des investissements d'envergure. Financer ces types d'investissement en augmentant les impôts est inefficace. De surcroît, puisqu'il faut plusieurs décennies pour réaliser les fruits de ces investissements publics, il est équitable que

elle est difficilement révisable.Elle est souple lorsque la révision est trop facile (simple vote par le Parlement) 3. Le contenue de la Constitution a. Règles relatives au fonctionnement des institutions publiquesElle va définir le statut des gouvernants (élection, mode d’exercice du pouvoir) b. Déclaration de Droit et préambule reconnaissant les droits et libertés fondamentaux des citoyensCeux-ci sont prévus soit dans le contenue du texte, soit dans des préambules ou déclaration de droits (comme

règles très strictes. Le pouvoir constituant se trouve dans un contexte de rupture. Il choisit de manière libre le processus juridique d'élaboration de la consti. Le mode d'établissement peut être autoritaire ou démocratique. autoritaire: les gouvernants décident de ne pas soumettre la nouvelle consti au peuple pour la faire adopter. démocratique: 3 modalités différente d'acceptation. 1) Référendum constituant: le peuple se prononce sur un sujet élaboré par le pouvoir consti. 2) élection d'une

Dissertation Le rapport entre gouvernants et gouvernés et depuis tout temps sujet à discussion. Condorcet, député de l’Aisne à la Convention déclarait : « le peuple m’a envoyé non pour soutenir ses opinions mais pour exposer les miennes ». La liberté résulte des lois qui assurent la souveraineté du peuple, mais les gouvernants se sentent libres de leurs déterminations. Ils donnent alors raison à Jean Jacques Rousseau dans sa contestation