La Responsabilité Des Ministres

l’intégrité du territoire et du respect des traités, expliquent que l’exercice du pouvoir militaire relève directement du Chef de l’Etat, chef des armées Responsables institutionnels Les responsables institutionnels La répartition des responsabilités des autorités politiques est précisée par la Constitution du 4 octobre 1958 : Le Président de la République est le chef des armées (article 15 de la Constitution). Garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect

constitution en organe collégiale des ministres, le cabinet. Le contre-ça ministériel aura joué un rôle important car le Roi ne pouvait émettre un acte sans qu’il soit signé par le ministre concerné. On peut même dire que les fondements de régime viennent de la GB, en 1215, grâce au principe de consentement du peuple à l’impôt. Le roi devait avoir l’accord du peuple ou de ses représentants pour lever de nouveaux impôts. Le roi décida ensuite d’élire des ministres dans les groupes majoritaires au Parlement

la République. La constitution fut rédigée au sortir de la crise de la guerre d'Algérie et est marquée par le retour d'un exécutif fort. Sa rédaction a été influencée conjointement par Michel Debré, inspiré du modèle britannique et de son Premier Ministre fort, et par De Gaulle voulant affirmer le Président de la République comme autorité suprême. La constitution de la cinquième république est très influencée par les bases posées lors du discours de Bayeux du 16 juin 1946. Depuis 1947, on est passé

..................................................................................... 30 1.4. Responsabilité ....................................................................................................................31 1.4.1. Étendue de la responsabilité ................................................................................................ 31 1.4.2. Nature de la responsabilité .................................................................................................

Louis Philipe. L’évolution du système politique allait vers un roi qui ne gouvernait pas. Cette responsabilité politique, le premier ministre devait avoir le soutien de la chambre basse, alors il devait présenter sa démission. Le roi en contrepartie possédait le droit de dissolution. Les électeurs tranchaient le conflit politique soit en renvoyant les mêmes hommes et prendre un premier ministre qui avait le soutien de la chambre. Ou prendre des autres hommes. Séparation souple des pouvoirs

utilisable pour réviser la Constitution et qui permet au Parlement de d'avoir un veto. M. G. Monnerville, président du Sénat parlera de "Violation délibérée, voulue, réfléchie, outrageante de la Constitution... arbitraire... forfaiture  du Premier ministre". M. P. Reynaud dans un discours rédigé comme une décision de justice déclare : "Considérant qu'en écartant le vote par les deux Chambres le Président de la République viole la Constitution dont il est le gardien ; Considérant qu'il ouvre une brèche

devant elle, et doit remettre sa démission s'il ne dispose plus d'une majorité. Le gouvernement est souvent investi par le parlement sinon élu par lui, mais surtout le parlement peut renverser le gouvernement en raison du principe de la responsabilité politique des ministres. Les deux fonctions législatives et exécutives sont biens confiées à deux organes distincts à titre principal, mais chacun des organes peut intervenir à titre secondaire dans l'exercice de la fonction de l'autre organe. B)- on

France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. => fixe le régime de la France : République + démocratie La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. => parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4) Article 2 Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. => reprise de

DROIT PUBLIC L’exécutif sous la Vème république Se compose du président de la république et du gouvernement dirigé par le premier ministre. I. Le président de la république 1. L’élection et le statut du président de la république Pour être candidat il faut être électeur, avoir 23 ans et avoir obtenu le parrainage de 500 élus représentants 30 départements ou territoires différents. Les parrains sont des parlementaires, des conseillers généraux, des membres des TOM

pas la majorité. Il est ainsi obligé de se soumettre, le gouvernement ne peut exister sans la confiance de la Chambre des députés. Mac-Mahon est obligé de se soumettre. Il signe une lettre où il admet que « l’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Il ajoute qu’il accepte de revenir à « la pratique sincère des lois constitutionnelles ». En janvier 1879, les républicains parviennent à conquérir la majorité au Sénat qui devient républicain, Mac-Mahon perd son dernier