La Responsabilité Des Ministres

entre l’exécutif et le législatif. Contrairement au régime américain, il y a un facteur institutionnel supplémentaire → le gouvernement. Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête

Section III – La responsabilité politique du gouvernement Michel Debré avait déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner ». Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité politique, c’est-à-dire que sa responsabilité ne doit pas chaque jour être remise en cause, et qui ait est sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation. On comprend toute la préoccupation des constituants de 1958 qui est celle d’obtenir, contrairement a ce qui se produisait

Dissertation Sujet : « Le Premier Ministre britannique» « La démocratie semi-représentative est le système représentatif dans lequel le peuple peut lui-même, en désignant ses représentants prendre des décisions sur les problèmes de fond. » Ainsi est consacrée par certains grands juristes la notion de démocratie semi-représentative. En Angleterre le peuple vote pour ses députés et a fortiori pour son représentant : le Premier Ministre. Ce double vote est rendu possible par un bipartisme rigide

conseil des ministres, président a un rôle très effacé. L’idée c’est qu’on va essayer de créer entre l’ass nationale et le conseil des ministres une sorte de contrat que l’on va appeler un « contrat de législature », on va essayer de faire du conseil des ministres un organe stable reposant sur la majorité parlementaire. Ce rapport stable va être établi par 2 mécanismes : Mécanisme de l’investiture Mécanisme de rationalisation qui repose sur la réglementation de la responsabilité du conseil

et assure la liaison entre la Présidence et les différentes administrations qui l'entourent. C'est le collaborateur le plus direct du chef de l'Etat. Il prépare notamment avec le secrétariat général du Gouvernement l'ordre du jour du Conseil des ministres. En dernier lieu, il y a la maison militaire, également qualifiée d'état-major particulier du Président, qui est composée d'officiers sous l'autorité d'un général. Elle assiste le Président dans sa fonction de chef des armées. Le pouvoir exécutif

Le Président de la République : entre irresponsabilité politique et responsabilité pénale Le Président de la République est « la clef de voûte des institutions » selon les termes de Michel Debré, prononcés en 1958. Il est également le chef de l’Etat. Sous la Vème République, il a donc un rôle important, alors qu’avec la IVème République ses pouvoirs étaient limités. Mais les constituants de 1958, et en particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence présidentielle au sein

MÉNDEZ ARIAS Daniela La nomination et la démission du premier ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La

parlementaire est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'action communs (comme par exemple l’initiative des lois) et des moyens d'action réciproques ; le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet, il existe deux variétés de régimes parlementaires : le régime

de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque ses ministres et pouvoir réglementaire – statut de l’opposition (cabinet « fantôme »). Relations : dissolution a « l’anglaise » (premier ministre et chambre des communes avec l’approbation de la reine) – responsabilité ministérielle (cabinet ministériel) par la chambre des communes – question de confiance

Les mécanismes de responsabilités A ; Les outils de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale Question de confiance = Procédure par laquelle le gouvernement engage lui-même sa responsabilité devant le Parlement. En lui demandant d’approuver l’ensemble ou un point déterminé de sa politique faute de quoi il démissionnera. La question de confiance est en théorie un moyen de pression du gouvernement sur le parlement. Les députés peuvent hésiter à assumer la responsabilité d’une crise ministérielle