La Responsabilité Des Ministres

Sujet : La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains Le gouvernement (du latin gubernare qui signifie diriger un navire) est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Il se compose, sous l’autorité du Premier ministre, de membres dont ni le nombre, ni la qualité (ministres, ministres délégués, secrétaires d’Etat…) n’est précisé ni par la Constitution, ni par la loi. C’est en effet le décret nommant les membres

rôle du gouvernement, il ne s'agit pas d'une simple action publique visant à faire la "paix ou la guerre", ni envoyer ou recevoir des ambassades et établir la sûreté ou encore prévenir les invasions. Ces prérogatives sont désormais dévolues aux ministres des affaires étrangères, de la défense et de l'intérieur.   Pour Rousseau, plus précis dans son "contrat social", il considère le gouvernement comme un "corps intermédiaire établi entre le sujet et le souverain, [...] chargé de l'exécution des

Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique.  La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique

sous la 5ème République A – origine de la responsabilité ministérielle La responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité ministérielle était donc au départ pénal

Capitant fut docteur et agrégé des facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis Vallon. Il fut également conseiller municipal de Paris à partir de 1965. Enfin, René Capitant s’est toujours soucié

Temps passé : 4 heures Indicatif : 07P 00 0016 3 Nom du correcteur : Gilles CHAMPAGNE Nom Prénom : PENDEORO Nadine Adresse : 23, allée Guillaume Louis 37200 Tours Sujet : La responsabilité politique de l'exécutif sous la Vème République La responsabilité politique est une obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. L'exécutif, composé du Président de la République et du Gouvernement détient le pouvoir règlementaire

l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. » Article 20 de la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958. En effet, le Premier ministre, qui dirige ce Gouvernement, occupe une grande place dans la vie politique de la Vème République. La Constitution a elle-même consacré une grande place au pouvoir exécutif, est notamment à ce chef de Gouvernement. De plus, exception faite des pouvoirs

modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République. · La primauté gouvernementale : 1er ministre qui gouverne en s’appuyant sur une majorité parlementaire politiquement opposé au chef de l’Etat. Les deux têtes de l’exécutifs sont amenées

La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république « Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui