La Responsabilité Du Banquier A L Egard Des Tiers

RAPPORT DE STAGE EFFECTUE A : [pic] Réalisé par: Encadré par: * ALLALI KAMILIA *LAMZIRAA Lamie Année scolaire : 2009/2010 SOMMAIRE Remerciement………………………………………………………………………….2 Introduction……………………………………………………………………………3 Ch1 : Présentation de la banque 1. Historique de la banque ……………………………………………...4 2. Organigramme de la banque ………………………………………….5 Ch3 : travaux

activités qui confèrent à ceux qui les accomplissent la qualité de commerçant. L’article 7 complète cette liste en répertoriant les actes de commerce maritimes, tels que les affrètements, les assurances et les achats et reventes de navires. Ces textes établissent une simple présomption et non pas une énumération limitative et impérative. En effet les auteurs du Code n’avaient pas l’ambition de trancher la question des activités commerciales une fois pour toutes. Ils seraient allés à l’encontre de l’essence

Bourguinat En bref Saint-Gobain Développement a été créé en 1982 pour mener à bien les reconversions liées aux restructurations du groupe. Ses missions concernent aujourd’hui trois domaines : les ressources humaines et affaires sociales (veille sociale, restructurations, reclassement des salariés…) ; le soutien au développement économique local (prêts aux PME voisines, redynamisation économique des sites abandonnés…) ; les services d’appui aux branches d’activités et à leurs établissements (études d’implantations

valeurs il entend protéger, quels comportements il entend proscrire et va à l’inverse permettre d’apercevoir ce qui est autorisé. Jusqu’à 1975, l’adultère constituait une infraction pénale, le législateur avait posé comme valeur devant être protégée, la fidélité conjugale mais au-delà de cette incrimination, le législateur avait déterminé de manière différente l’adultère de la femme et celle du mari. Une fois que l’incrimination a été posée, la sanction adoptée par le législateur permet aussi de classer

Promesse Synallagmatique de Vente PSV : contrat par lequel une personne promet de vendre un bien à une autre qui s’engage à acquérir à un prix et à des conditions déterminées. Cet acte va constater les engagements réciproques et symétriques des parties. A la promesse de vente du propriétaire répond la promesse d’acquérir de son cocontractant. Rédaction type : « Mr X s’engage à vendre à Mr Y qui s’engage à acquérir aux conditions prévues dans la présente promesse, l’immeuble ci après désigné ».  En

gestion du risque de crédit : un dosage entre performance et prudence REMERCIEMENTS Ma gratitude se dirige plus spécifiquement à mon professeur encadrant Mr El HAMZA pour son assistance, son soutien, ses précieux conseils et pour la patience dont il a fait preuve à mon égard. Par ailleurs, dans le cadre de mon stage au sein du cabinet d’audit DELOITTE, je tiens à remercier chaleureusement tous les collaborateurs du cabinet, notamment : Messieurs H.BELMQADEM, M.FAKIR, pour leur disponibilité,

Unicornis Introduction La mondialisation des échanges, les émergences de nouvelles zones économiques à forte croissance, la course de taille des entreprises multinationales réclament aux banques des prises de risques dont la nature, la taille et la complexité diffèrent profondément des pratiques classiques du métier de banquier. En effet, ces dernières années, on a souvent mis l’accent sur le phénomène de risque encouru dans les activités bancaires, et principalement le risque

1969 a crée la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, suite a la loi de 1966. La CNCC a été créée afin d’assurer le bon exercice de la profession, de surveiller l’activité des CAC. Jusqu’en août 2OO3, c’était le seul organe qui contrôlait et surveillait la profession du CAC. En 2OO3, la LSF (Loi sur la Sécurité Financière) a été votée. Un nouvel organe de contrôle a été crée : la Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (HCCC). Le HCCC et composé non exclusivement de CAC, et a été

les chinois, il y a environ 4 millénaires. Il a fallu le 12eme siècle pour que les premiers effets fassent leur apparition à Venise. Ces effets se présentaient sous forme de lettres de crédit qui permettaient aux voyageurs d’être payés à destination, les préservant ainsi des risques de vol conséquents à l’insécurité des routes de l’époque. Les lombards développèrent cette formule au 13 eme siècle en créant le lettre de change qui introduira en plus la notion de règlement à terme. Ces moyens

on peut dire qu’il y a des actes juridiques unilatéraux et qu’il y a également des actes juridiques bilatéraux. L’acte juridique peut se définir comme toute manifestation de volonté dont l’objet est de produire des effets de droit relatifs soit à des obligations soit à d’autres situations juridiques. Un fait juridique est un fait qui comporte des obligations juridiques. Ce fait peut être volontaire ou involontaire. Par exemple, une faute qui va déclencher une responsabilité civile comme un incendie