La Responsabilité Du Banquier Lors Des Incidents De Paiement

M1 PRO LES TECHNIQUES BANCAIRES I- ENVRONNEMENT BANCAIRE a) organisation du système bancaire b) différentes catégories de banque c) le système bancaire en zone CEMAC d) fonctionnement et gestion des moyens de paiement e) l’organe de contrôle II- LE MARKETING (MERCATIQUE) BANCAIRE a) principe et défis de la mercatique b) la mise en œuvre de la mercatique bancaire c) activité de la banque d) le PNB e) la connaissance du client III- LA SEGMENTATION

de limite séparative. Remarque : La doctrine désigne les travaux contenant les opinions exprimés le plus souvent par des juristes (avocat, notaire etc) qui exprime leurs conception théorique du droit en permettant ainsi d’éclairer le législateur lors de l’élaboration des textes et d’influencer les magistrats dans leurs prisent décisions. III/ Les sources du droit bancaires LA hiérarchie traditionnelle des textes fournit les sources du droit bancaire, s’y ajoute ensuite une part importante, d’usage

d’œuvre pour l’entreprise et aussi l’application des connaissances acquises en cours quand il ya un rapport entre ce que l’on fait et ce que l’on a appris. Au cours de ce stage, j’ai intégré le personnel du service du surendettement qui sous la responsabilité de …, qui intervient essentiellement sur le surendettement des particuliers. Ce stage m’a permis de prendre connaissance de la situation suivante : le surendettement des ménages français. Afin de retranscrire cette expérience, il est indispensable

juridique choisie par le client professionnel impacte-t-elle directement le risque banquier ? * LES ENJEUX * INTRODUCTION & DEVELOPPEMENT I. LES RAISONS DE CE CHOIX ET LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUE A. LES SOCIETES DE PERSONNES B. LES SOCIETES DE CAPITAUX C. LES SOCIETES MIXTES II. LES CONSEQUENCES SUR LE RISQUE BANQUIER AU TRAVERS DE CAS REELS A. LES EVENEMENTS LIES A L’ETUDE DE CES DOSSIERS B.

banque comprennent la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Deux catégories de services apparaissent à la lecture de cette énumération. La réception de fonds du public et la mise à disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement identifient le service de caisse (Section 1). Les autres opérations de banque constituent ce qu’il est convenu d’appeler le service de crédit (section 2)

manière similaire à des professions rapprochées. Ce dispositif pénal doit parfois s’adapter à l’environnement concurrentiel qui caractérise le système financier. Nous verrons ces différents points avant de rappeler les règles applicables à la responsabilité des personnes morales afin de pouvoir déterminer sur qui pèsent les normes pénales applicables. Section 1 : Le monopole bancaire La finance est régit par un principe de libre concurrence. Grace aux nouvelles technologies ont a vu se développer

PROGRAMME : 1) Besoins Courants * Ouverture, f(), clôture de compte… * Octroi et gestion des moyens de paiement * Vente de produits et services 2) Besoin d’Epargne * « S » (= Epargne) bancaire * « S » non bancaire (assurance-vie, PEA…) 3) Besoin de Financement * Découvert * Crédits à la consommation * Crédits immobiliers * CB à débit différé Concernant les besoins courants : * Savoir évaluer l’évolution du marché des particuliers *

avant notre ère, les opérations de prêt et de dépôt ont pris un nouvel essor : après s’être exercées dans un cadre religieux, elles relèveront, à l’époque classique, de la compétence de personnages laïcs, les trapézites. Sous l’empire romain, des banquiers privés, les argentarii, jouent un rôle semblable, mais ajoutant à leurs activités l’avance de fonds pour le compte de leurs clients moyennant intérêt. Jusqu’au Moyen Âge, les activités de banque ne concerneront essentiellement que des opérations

et les assurances. Les banques : L’accompagnement par les banques : Les banques accompagnent les dirigeants à tout moment de l’existence de l’entreprise. Que ce soit lors de la création, à la demande d’un financement ou à propos d’un incident de paiement, le chef d’entreprise sera en relation avec son banquier. Les principaux services bancaires : Les banques proposent aux entreprises les principaux services suivants : -L’ouverture d’un compte bancaire Des emprunts Des placements

une position qui à priori paraît contradictoire. Dans un grand nombre d’arrêt les juge écarte la possibilité pour le banquier d’opposer une pratique professionnelle à un de ces clients et donc majoritairement les juridictions écartent l’application de l’usage. Il en effet évidant que le client n’est pas partie à l’usage mais certaines décisions ont admis la possibilité pour le banquier d’invoquer dans ses relations avec sa clientèle des usages professionnels comme par exemple dans le traitement des