La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

Audit et Contrôle interne, [DALLOZ]   IFACI Éditions d Organisation 2002, La pratique du contrôle interne, COSO Report   Henri Pierre MADERS et Jean-Luc MASSELIN, Contrôle interne des risques, Éditions d Organisation 2004   R. OBERT, « Synthèse de droit et de comptabilité », 2. Audit et commissariat aux comptes – Aspects internationaux, Éditions Dunod   PRICEWATERHOUSECOOPERS, IFRS 2005 Éditions, 2e édition (06/04), Francis LEFEBVRE   Jacques RENARD, Théorie et pratique de l audit interne, Éditions

la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ;  la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réels de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit, tels que définis par les législations nationales des Etats membres ou d’une participation à ce crime ou délit ;  l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont

économique, l'entreprise apparaît comme cette unité de production à but commercial (biens et services). » En matière sociale, l'entreprise désigne ce groupe de travailleurs exerçant une activité commune sous l'autorité d'un même employeur. Par contre, le droit commercial identifie l'entreprise comme « cette unité économique qui implique la mise en oeuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie »1(*). L'entreprise telle qu'on

Avertissement Les opinions émises dans ce mémoire sont celles de l’auteur et n’engagent nullement la responsabilité de l’Université de Yaoundé II Sommaire Sommaire i Contexte de l’étude 1 Problématique 1 Objectif de l’étude 1 Elaboration des hypothèses 1 L’intérêt de l’étude 1 Méthodologie 1 PREMIERE PARTIE 1 CHAPITRE I: audit : un mécanisme de gouvernance réduisant l’asymétrie d’information dans les banques 1 Section I : Les fondements de l’audit au service de la gouvernance

financière, en donnant des points de vues objectifs sur la situation économique, ont maintenu une bonne notation à la société ENRON près de quatre jours avant sa faillite. Ce qui poussa le gouvernement US, à se poser des questions en ce qui concerne la responsabilité, le pouvoir ou encore la mise en place d’une règlementation pour les agences de notation. Deuxièmement les crédits immobiliers américains « Subprimes ». ‘Les agences de notation sont dans une relation commerciale avec les émetteurs de produits

1 Gestion de l’encaissement et suivi des comptes clients 2.2 Gestion amiable des incidents de paiement 2.3 Le recouvrement contentieux 2.4 Que faire en cas de dépôt de bilan du client : Procédures collectives d’apurement du passif en Droit OHADA DEUXIEME PARTIE : Gestion de la Trésorerie et Recouvrement des Créances : Cas de la SIPA Section 1 : Présentation de la Société d’Importation de Pièces Automobiles : SIPA 1. Organisation générale de

début de l’ère d’économie de marché : « il ne suffit plus de produire pour vendre ni même de savoir vendre pour réussir ». Le succès de l’entreprise dépend de sa capacité à adapter son offre à la demande. Ce changement va bouleverser l’approche des dirigeants dans leur raisonnement stratégique car dans une économie de marché le prix de vente est fixé par le marché et les prix ont tendance à baisser. Par conséquent la rentabilité des entreprises s’est rapidement amoindrie. La concurrence étant

Gestion (UFR/SEG) DESS FCC- 9ème Promotion(2009-2011) EXPOSE SUR L’AUDSC & GIE (Cours d’UV de Synthèse- Droit & Comptabilité) Présenté par TIEMTORE Aziz INTRODUCTION Bien que le code civil ne consacre expressément que la personnalité des êtres humains considérés individuellement, il est cependant classique en droit d’appliquer cette notion à certains groupements représentant un groupement d’intérêts. On parle alors de personnes morales

l’éventualité d’un événement qui est lié au droit, à son éventuelle mauvaise conception, à la difficulté de son interprétation, à l’instabilité législative et à l’insécurité judiciaire. Le risque juridique fait également de plus en plus référence à la survenance de tout événement, lié à l’activité normale de l’entreprise, pouvant entraîner des conséquences pécuniaires et/ou pénales mettant bien souvent en jeu aussi bien la responsabilité du dirigeant que celle de l’entreprise. D’une

de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes ». D’après l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA. Elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. C’est le cas de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (S.U.R..) ou de la société anonyme unipersonnelle (S.A.U.). B) Eléments caractéristiques du contrat de société Trois éléments fondamentaux caractérisent