La Responsabilité Du Dirigeant En Droit Ohada

l'Habitat EQ NTlC OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires QCI : Questionnaire du Contrôle Interne : Société Immobilière de l'Afrique Equatoriale Française SIC : Société Immobilière du Congo E SIAEF U SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SONACO : Société Nationale de Construction SOPROGI : Société de Promotion et de Gestion Immobilière SYSCOHADA : Système Comptable pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires TV A

DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles. Droit du Financement de l’Entreprise Lors de sa création puis au cours de son développement, l’entreprise, au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation

(mondialisation, concurrence de plus en plus vive, émergence de nouveaux acteurs sur le marché, exigences des clients,...). Les raisons en sont principalement un manque de formation des dirigeants, de moyens, de compétences pour gérer, maintenir et optimiser leurs performances dans les meilleures conditions. Pour cela, les dirigeants doivent donc réfléchir aux outils, services et moyens nécessaires afin de trouver des réponses à leurs besoins. Aussi assurer leur pérennité demande encore plus aujourd'hui des

ressources humaines. Toutefois, dans un environnement socio-culturel comme le Cameroun où le groupe communautaire a une emprise sur l’individu, le dirigeant peut bien considérer le salarié comme une ressource sans toutefois offrir à ce dernier tous les avantages nécessaires à son développement ou à sa production dans l’entreprise. Dans ce cas la conception du dirigeant de la valeur des ressources humaines est mise en cause. Dans la conception africaine et particulièrement camerounaise, la valeur d’un homme

PME LOPD LPS LPS - PME ME Min PME NINEA OHADA OMD ONECCA ONFP OP OPC OP-PME PE PIB PME PNBG PNDL PPIP PROMER PSJ PTF SCA SITEC UEMOA UNACOIS UNCCIAS UNCMS LOI D’ORIENTATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES PME LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PME MOYENNES ENTREPRISES MINISTERE EN CHARGE DES PME NUMERO D’IDENTIFICATION NATIONALE DES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OBJECTIF DU MILLENAIRE POUR

au mauvais fonctionnement de l’organisation ou à l’activité de l’entreprise. En effet, il est nécessaire de connaître son intervention dans la gestion des risques d’une entreprise car le risque doit rester l’une des préoccupations première d’un dirigeant. Aussi, l’atteinte des objectifs fixés par l’entreprise passe avant tout par la gestion et la maîtrise des risques. 2. Problématique Les entreprises sont souvent confrontées à plusieurs risques qu’elles doivent s’arranger à éviter. Pour parer

(mondialisation, concurrence de plus en plus vive, émergence de nouveaux acteurs sur le marché, exigences des clients,...). Les raisons en sont principalement un manque de formation des dirigeants, de moyens, de compétences pour gérer, maintenir et optimiser leurs performances dans les meilleures conditions. Pour cela, les dirigeants doivent donc réfléchir aux outils, services et moyens nécessaires afin de trouver des réponses à leurs besoins. Aussi assurer leur pérennité demande encore plus aujourd'hui des

GENERALE AU DROIT COMMERCIAL OU DROIT DES AFFAIRES On peut d’entrée se poser la question de savoir : « Pourquoi le droit commercial ? » Au départ, seul le droit civil existait, mais il n’est pas tout à fait adapté au monde des affaires du fait de la rigidité de ses règles, alors que le monde des affaires est en perpétuelle mutation. C’est alors que le droit commercial a vu le jour avec des règles plus souples. Le droit commercial est une branche du droit privé. Section 1 : Place du Droit Commercial

comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne. Selon COSO le Contrôle Interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à leur donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation. C’est objectif sont :  * L’efficacité et l’efficience des opérations * La fiabilité des états financiers

privé des conflits ne se fasse en marge du droit. C’est ainsi que dans plusieurs branches du droit, des procédés de règlement conventionnel ont été reconnus et réglementés. C’est le cas de la transaction des articles 2044 et suivants du Code Civil ; celle-ci en constitue le droit commun. A ses côtés, des régimes spéciaux de transaction ont émergé en matière d’assurances entre victimes d’accidents de la circulation et assureurs 5 , en matière fiscale 6 , en droit judiciaire privé 7 , et même en matière