La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

Président de la République en période de cohabitation? La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisqu'en effet il est né en 1986. C'est Valéry Giscard d'Estaing qui un des premiers envisage la cohabitation , le concept est repris par Édouard Balladur

Exposé : Le rôle du gouvernement sous la Vème république. « Qu’il existe un Gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité. »  Extrait du discours prononcé par le général de Gaullele 4 septembre 1958, place de la République à Paris, INA. Le président possède un certain nombre de compétences qui relèvent de la compétence gouvernementales et d’un certain nombre de pouvoirs partagés (qui ne peuvent être exercés qu’avec le concours du premier ministre)

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant

Quelles ont été les transformations de la Vème République ? * L’élection du président de la République au suffrage universel | * Comment caractériser le régime politique de la Ve République ? | * Les cohabitations | * Le quinquennat | * L’évolution des institutions : vers une VIe République ? | * La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 signe-t-elle la fin du parlementarisme rationalisé ? | * La réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un

 La cohabitation Le passage de la Ive République à la Ve République ce fait avec une rapidité jusque-là méconnue dans notre histoire constitutionnelle républicaine. L insurrections du 13 mais 1958, qui débouche sur la mise en place à Alger d’un comité de salut public largement dominé par les militaires et se tourne vers le General de Gaulle pour sortir de l’impasse, n’est alors que le détonateur d’une explosion institutionnelle qui menaçait depuis longtemps. Finalement c’est sur le fondement

politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire sous la Vème république, le fait que les gouvernements disposent à l’assemblée nationale d’une majorité stable, discipliné, cohérente. Sous les républiques précédentes il y avait des majorités de coalitions qui se faisaient et se défaisaient. Ces majorités favorisent encore les révisions de la constitution

premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote négatif de cette dernière sur une proposition du gouvernement. De plus il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative de la loi, la parlement peut renverser le gouvernement et le chef de

institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement plus fréquent de ce mandat présidentiel pour qu’il puisse s’aligner sur celui des députés, déjà de 5 ans, afin de diminuer les risques de cohabitation. En effet, avant cette réforme et jusqu’à sa première application en 2002, on était dans un régime septennal. Ce septennat était mentionné à l’article 6 de la Constitution de 1958. Héritage des anciennes républiques, il avait été établi par la

du conseil a toujours été dans une position difficile mais son rôle est néanmoins renforcé sous la 5ème République, bien qu’il soit dans une situation de partage avec le Président de la République. En théorie, le chef de l‘Etat et le chef du gouvernement ont chacun des compétences dans des domaines propres. C’est précisément cette répartition des rôles qu’organisent les articles 5, 20 et 21 de la Constitution de 1958. D’abord, l’article 5 qui ouvre le Titre II intitulé « Le Président de la République »

généraux qui refusent la revendication d’indépendance et d’autonomie de l’Algérie. Au contraire, les dirigeants français semblent accepter cette décolonisation. Il faut savoir qu’à cette époque, nous sommes entrés dans un système de décolonisation. Le gouvernement se montre alors incapable de résoudre la question Algérienne, et c’est pourquoi ils font appel au général De Gaulle, le 15 Mai 1958, soit 2 jours après le putsch des généraux. L’objectif de ce putsch fut d’éviter que le Front de Libération National