La Responsabilité Du Gouvernement En Cohabitation

courant si l'intensité du courant est trop forte. Le terme de ce sujet est une métaphore désignant une personne assumant une responsabilité intermédiaire, souvent pour protéger son supérieur hiérarchique. Ce que pourrait être le chef du gouvernement par rapport au président de la République.! Le Premier ministre est vu comme chef de l’exécutif, et non pas seulement chef du gouvernement. Être un « chef de l’exécutif » en pratique, ce n’est pas seulement être chef du pouvoir qui applique la loi, mais aussi

La dyarchie: qui est vraiment le chef de l`executif? Dans la constitution de 1958 titre consacre au gouvernement succede au titre consacre au president de la republique, c`est que attache l`importance de cet institution. Les relations du chef de l`Etat et du chef de gouvernement sont regles par la constitution, mais le role du premier ministre en pouvoir executif pratique a provoque toujours les contradictions de deux poles. Le premier ministre est le deuxieme personnage apres le president.

pays européens, le Premier ministre aurait été attaqué (en Angleterre), ou le Chancelier (en Allemagne). La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'État a un vrai pouvoir et donc de vraies responsabilités. Les prérogatives du Président de la République sont définies dans le titre 2 de la Constitution. Ainsi, l'article 5 définit dans les grandes lignes son rôle, en particulier : « Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs

et stables, celles-ci établies hâtivement pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la IIIème République, rejetée par les Français. Sous cette dernière, la Constitution attribue au Président du Conseil, Chef du Gouvernement, le rôle d’assurer l’exécution des lois ; cependant il est placé sous le contrôle d’une Assemblée Nationale forte, difficile à contrecarrer. Le Président de la République se trouve quant à lui, relégué dans un rôle honorifique de représentation

une séparation souple des pouvoirs, une collaboration, un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements entre l’organe exécutif et le parlement quant à la question de la responsabilité politique du gouvernement. Jules Grévy, au pouvoir, a eu sa propre interprétation de la constitution. On parle d’ailleurs de « constitution Grévy ». Dès 1879 il décide de renoncer à son droit de dissolution de l’assemblée qui est un des moyens réciproques

année, la Ve république apparaît comme un modèle de stabilité et d’efficacité. Elle a ainsi connu pas moins de trois cohabitations, cinq alternances politiques et 23 révisions constitutionnelles. Malgré cette remarquable continuité politique, la nature du régime de la Ve république demeure difficile à appréhender. Le texte commenté, qui constitue un extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage

dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire "rationalisé" Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à "rationaliser" le parlementarisme. Les principes de départ La Constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe

s’agissait aussi de renforcer l’exécutif, notamment grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation, faisant du président un arbitre au sens de l’article 5. Mais, disait-il, au texte et à l’esprit de la constitution s’est mêlée la pratique, reconnaissant ainsi avoir su donner un sens particulier

Constitution de la IV ème, de source parlementaire mais de pratique conventionnelle, la responsabilité mutuelle des pouvoirs était explicitement évoquée. Cependant, dans la pratique, le gouvernement, soumis au Parlement, ne faisait pas usage de son pouvoir de dissolution lorsque ce dernier usait et abusait de la responsabilité du gouvernement. On peut compter durant la IV ème République près de 24 gouvernements différents entre 1947 et 1958. Le régime d'Assemblée de la IV ème République, mais aussi

La Cohabitation La cohabitation est une situation politique apparue trois fois au cours de l’histoire politique française. C’est Valéry Giscard d’Estaing qui est le premier à envisager la cohabitation. Ce concept est repris par Edouard Balladur qui lui assigne ce nom. Le terme est née en 1986 Lorsque Francois Mitterrand nomme Jacques Chirac comme chef du gouvernement. Tout au long de cet exposé nous essayerons de répondre aux problématiques suivantes : Qu’est-ce que la cohabitation et comment