La Responsabilité Du Gouvernement Sous La 4ème République

évènements le précédents. En 1940, la France entre dans le régime de Vichy : la République et ses valeurs sont abolies. Grâce à ses alliés, la France est libérée en 1944 et la seconde Guerre mondiale se termine en 1945, abolissant les régimes autoritaires et laissant derrière elle des pays à reconstruire. La France établie alors en 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française : c’est un gouvernement républicain fondé sur la loi constitutionnelle de 1945. Le GPRF se schématise par

TD : La troisième république : «Les critiques du fonctionnement de la troisième république sont-elles justifiées ?» La constitution de la 3ème République est fondée sur 3 lois constitutionnelles, la loi du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics. La loi du 24 février relative au Sénat. Et pour finir sur la loi du 16 juillet en rapport avec le lien entre les pouvoirs publics. La France semble avoir un régime stable avec l’empereur Napoléon Bonaparte. Il est empereur des

persiste> les colons sont en droit de se séparer de lui pour se gouverner par eux même >>> Guerre d’Indépendance > jusqu’en 1787 constitution des USA, 1788 GB reconnaît les USA Lois fondamentales de la RFA Contexte historique 1933-1945 Gouvernement d’adolf Hitler puis plein pouvoir voté à H, puis restauration du Reich de Milan + dictature nazie Après 1945 : période de guerre froide (début) > bloc soviétique 1948 Guerre froide constitution All (1941) sapplique à l’Allemagne réunifiée

Institutions de la Ve République. Chapitre préliminaire : La mise en place de la Ve république. Réflexion sur la constitution de 1958. 1875 : Lendemain de la chute de l'empire (1870) volonté d'instaurer la république. Régime parlementaire très équilibré va tomber dans un régime d'assemblée en 1877 crise avec la dissolution de Mac-Mahon. Système caractérisé par l'instabilité gouvernementale car on a un ensemble de partis politiques : 110 gouvernements de 1875 à 1940. N'empêche pas à

------------------------------------------------- INTRODUCTION Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel Section 1 : La IIIe République Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine

Sujet : Légitimité, responsabilité et pouvoir du président ? « Le chef de l’Etat a pour rôle essentiel d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » D’après Charles de Gaulle, lors de son discours devant le comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958. Lors de ce discours, de Gaulle a voulu rappeler que le président disposer de suffisamment de pouvoirs pour permettre le respect de la Constitution par le peuple. Le président durant la Vème République dispose de pouvoirs, de

pouvoirs dans la 4eme république Le projet de Constitution du 19 Avril 1946, rejeté lors du référendum du 5 mai 1946, amorce celui du 27 septembre 1946 puisqu’il lui a servi de base et de point de départ. Ce projet de Constitution du 19 avril va donc être revu et corrigé afin de se faire accorder un vote positif lors d’un nouveau recours à l’avis du peuple. Après un referendum qui laisse percevoir une France mitigé sur l’acceptation de la constitution de la IVème république la constitution du

pour déterminer quand il s’est formé il faut distinguer deux périodes : * la première est celle dans laquelle l’état est né, elle se situe entre le XVème et XVIème siècle * la deuxième période est celle à la partir de laquelle il s’est forgé sous la forme moderne, elle se situe à la fin du XVIIIème siècle. A/ L’institutionnalisation du pouvoir politique 1°) Le pouvoir politique Le pouvoir renvoie à l’idée de puissance. Il se rattache à une problématique assez simple celle du dominant/dominé

Droit Constitutionnel " 1 « Le rôle du Premier Ministre sous la V ème République. » «  Le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation  », c’est ce qui disposait la Constitution de 1958. Cette conception n’a pas été celle de sa fonction depuis la III ème République. En effet, depuis lors le Premier Ministre ou « Président de Conseil » n’a pas eu un rôle enviable. Soumis à la double responsabilité (par l’assemblée nationale et le Président) pendant la présidence

résistance et les forces politiques métropolitaines. Dès 1944 alors que la libération approche, le gouvernement provisoire organise dors et déjà la transition. Le GPRF s’installe dans la France libéré dès l’été 44, de Gaule arrive en Juin 44. Chapitre 1 : La question constitutionnelle en 1945 La tache du GPRF est énorme, économique, sociale, moral… Le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) décide de procéder le 21 octobre 1945 à un double référendum, premier grand rdv