La Responsabilité Du Premier Ministre Devant Le Président De La République

partagés du Président de la République « Le président de la république, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cette phrase de Michel Debré, grand collaborateur de de Gaulle, premier ministre sous la cinquième et ayant participé à la rédaction de a Constitution de 1958, extraite de son discours devant le Conseil d’Etat, permettrait à elle seule de répondre à la problématique qui nous est soumise. Les pouvoirs propres du Président de la république, sont

Les responsabilités du Président de la République. « Il faut le savoir. Ce qu’on attend d’abord du chef de l’Etat, c’est qu’il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité ». Avant d’admirer le sérieux et le sens du devoir contenus dans cette phrase de François Mitterrand, confrontons-la à l’article 67 de la constitution de 1958 : « Le président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité […] » On peut s’étonner du zèle de ces présidents

aujourd’hui. En effet, dans son ouvrage Echec au roi de 1978, Maurice Duverger définit le régime semi-présidentiel comme étant le régime d’une démocratie où le Président de la République, doté d’importants pouvoirs propres, est élu au suffrage universel direct (ou semi-direct) et où le premier ministre et son gouvernement sont responsables devant l’assemblée. Historiquement, le principe de régime semi-présidentiel fait débat car il vient bouleverser l’équilibre établit par la typologie classique des

TITRE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vième REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : PRESENTATION GENERALE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SECTION 1 : Les origines de la constitution de 1958 PARAGRPAHE 1 : Les conséquences historiques C'est la guerre d'Algérie qui va être le détonateur de la Vième République. Mais plus précisément c'est la crise du 13 mai 1958. Ce jour là se produise 2 évènements : non événement : investiture du 23 ème président du Conseil; Événement : Alger insurrection qui a

Titre 1 : Le cadre, la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit

L’Etat est une personne morale spécifique car elle est souveraine. La personnalité morale c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Il a donc le pouvoir de décision, de coercition et en conter-partie il engage sa responsabilité juridique s’agissant des actes pris parle gouvernement. L’Etat doit être séparé des gouvernants. Les décisions sont prises par le gouvernement, mais 3c’est l’Etat en tant que personne morale (Etat pour administration). L’Etat est stable, permanent

responsable national, notre président c’est le gardien de la constitution. Cette arbitrage veut dire que le président est impartial et qu’il est au dessus des parties. C’est lui qui a fixé l’orientation politique et le président est un chef roi parce qu’il a associé un mandat de longue durée et il cumulé les pouvoirs d’un président a l’américaine et d’une premier ministre a la britanique. C’est le décideur, il a des missions D’après l’article 5 de la constitution, le président : * veille au respect

CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République en France s’entend de plusieurs manières. Elle s’entend

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein

qu'il juge indispensables pour la IVe République. Dans son désir de renouveau, le général de Gaulle exprime le souci d’éviter une nouvelle situation d’instabilité gouvernementale, allant souvent de pair avec le régime d’assemblée où règne une confusion des pouvoirs au profit du législatif et où l’exécutif lui est subordonné. De ce fait, il partage et explique dans son discours prononcé à Epinal, sa vision concernant tout d’abord, le rôle du Président de la République et les prérogatives nécessaires selon