La Responsabilité Du Premier Ministre Devant Le Président De La République

2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination

Dissertation : La Constitution de la Vème République instaure t’elle une dyarchie au sommet de l’Etat ? La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la Vème République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu’à la Charte de l’environnement de 2004, elle prend la forme d’un « bloc de constitutionnalité » comprenant 153 articles. Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu’est

relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement

Chapitre préliminaire : L'élaboration de la Constitution La 4° République est un régime qui en France ne donne pas satisfaction. Il est parlementaire mais dans la pratique, il fonctionne comme un régime d’Assemblée. Le régime dans lequel le parlement et le parti politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection

l’apport des lois constitutionnelles de 1875 ?La troisième République a été temporairement établi en raison de la défaite Française contre les Prussiens pour réinstaller la monarchie. Donc, la constitution a été promulguée dans le contexte d’un temps d’instabilité du gouvernement et d’un conflit politique entre les monarchistes et les républicaines. Dans un compromis, les

Vème république se distingue des autres républiques françaises qui la précédaient car le président de la république et le gouvernement prenne place dans la constitution avant le parlement. Cette république donne une place prépondérante à l’exécutif. Celui-ci est bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes dans cet exécutif : le président de la république et le 1er ministre. §1/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. La primauté du chef de l’Etat est un signe distinctif de la Vème république car il

présidentialisation du régime sous la Vème République  Cabu , le Canard Enchaîné Sources: - Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe Ardant - Le droit constitutionnel de la Ve république, Dmitri Georges Lavroff - Mémentos Droit public, Louis Dubouis et Gustave Peiser - Le pouvoir politique en France, Olivier Duhamel - Fascicule de TD - Cours de droit constitutionnel , Didier Blanc « A l’heure actuelle, notre régime, la Vème République , modifié par le référendum

guerre, après de nombreuses crises d’instabilité. La loi était alors considérée comme l’autorité suprême, insusceptible de remise en cause par un quelconque autre pouvoir. L’importance du Parlement a donc constitué l’aspect primordial de la IIIe République, et des régimes suivants avant que la Constitution de 1958 ne vienne le remettre totalement en cause. L’élaboration de la Constitution va prendre 4 ans de 1871 à 1875. Pendant 1874-75 une série de lois von être votées qu’on va appeler les lois

LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE La Vème République a mis en place un régime politique hybride présentant certaines des caractéristiques des régimes présidentiels, telle l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, et pour l’essentiel des caractéristiques des régimes parlementaires, au premier rang desquelles la possibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. L’article 20 de la Constitution de 1958 dispose

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :