La Responsabilité Du Président De La Republique Sous La Vème

Cayen Mauve Tes2 La Vie Politique en France de 1945 à nos Jours Sommaire I / Pourquoi la IVème République est-elle nommée « La mal-aimée » ? A. Pourquoi et comment est restauré le régime républicain ? 1. Parce que le G.P.R.F. et le Tripartisme… page 3 2. Parce que De Gaulle quitte la vie politique officielle… page 4 3. Parce qu’est adoptée une

Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, Organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général De Gaulles, de la Constitution de 1958 instaurant la Vème République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un

Dissertation : La cohabitation sous la Vème République Lors de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée »,

Premier ministre deviendra un vice-président". De Jack Lang à Edouard Balladur, de nombreuses personnes se sont exprimées en faveur de la disparition de ce poste souvent décrié. Alors qu’en 1958, la mission des constituants était très claire : mettre fin à l'instabilité gouvernementale due à une trop forte hégémonie du pouvoir législatif. Pour se faire ils vont donc attribuer au Premier ministre une place centrale dans les institutions de la Vème République, notamment de par les articles 20 ("Le

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite encore plus le pouvoir des Assemblées. La loi constitutionnelle de 2008 sous la directive de Nicolas Sarkozy revalorise cependant le rôle du Parlement. Dans quelle mesure peut-on parler d’un Parlement en déclin sous la Vème République ? Sous la Vème République, le Parlement se décline

son élection en tant que président de la République.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient en proie les IIIème et IVème Républiques. Pour ce faire, elle fait du président de la République la « clef de voûte » des institutions de la Vème République, selon la formule de Michel Debré. Ainsi, si le président de la République figurait au titre V de

Dissertation : La cohabitation sous la Vème République Lors de son discours devant l’Assemblée Nationale le 29 avril 1964, G. Pompidou alors premier ministre de Charles De Gaulle déclara : « Je dirai que notre régime pour fonctionner convenablement, suppose une large identité de vues politiques entre le Président de la République et le Premier Ministre, permettant l’homogénéité du pouvoir exécutif et donnant du même coup, tous son sens à la responsabilité de gouvernement devant l’Assemblée », en

parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de Belgique, du Royaume-Uni ne sont pas les mêmes qu’en France. En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous la présidence du président de la République des membres du gouvernements ayant le rang de ministre (les secrétaires d’Etat sont présents si un point de l’ordre du jour les concerne), cette tradition de la présidence faite par le Président de la République est propre

comité Balladur à propos de l’exécutif. Ce comité, dirigé par Balladur, avait pour but de moderniser et rééquilibrer les institutions de la Vème république. Le 29 octobre 2007, les propositions de ce comité sont publiées, et nombre d’articles se voient ajouter des précis ou se voient retirer certains éléments. Ainsi, l’article 5, concernant le rôle du président, est modifié et se voit ajouter la phrase suivante ‘’Il définit la politique de la nation’’, tandis que l’article 20, concernant le rôle du