La Responsabilité Du Président De La Republique Sous La Vème

élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a déclaré "pour la première fois de la Ve République, le Sénat va connaître l'alternance" avec la victoire de la gauche. Son discours « ou l’alternance n’est jamais possible » n’aurait pas été le même puisque l’histoire a prouvé le contraire.

débarquement de Normandie et son retour en France, le 14 Juin 1944, le général De Gaulle prononça un premier discours dans cette première ville de France libérée, Bayeux. C'est deux ans après, le 16 Juin 1946, trois mois avant la déclaration de la IV République, que le général vint prononcer l'un de ses discours les plus connus dans cette même ville devenue symbole de la libération, "le discours de Bayeux" annonçant son retour dans la vie politique française et espérant pouvoir influencer les travaux de

octobre 2009 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEEM ME E REPUBLIQUE SO OM MM MA AIIR RE E I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT

Chapitre 3 : La Vème république de 1958 à nos jours La constitution de la Vème république a été rédigée en 1958. Met fin à instabilité ministérielle en renforçant e pouvoir exécutif. Personnalité de DG domine vie politique au long des années 60. Mais ni son départ en 1969, ni l’élection du socialiste Mitterrand en 1981 ne fragilisent institutions. Malgré difficultés économiques et montée des extrêmes, font preuve d’une grande souplesse. Durant période, on peut faire distinction entre : - République gaullienne

CONSTITUTIONNEL : la Vème République Le 8 janvier 1959, le général De Gaulle devient le premier Président de la Vème République. La nouvelle Constitution qu’il a voulue et conçue a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du referendum constituant du 28 septembre 1958). Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression de Michel Debré. En janvier 2002, Jacques Chirac devient le 5ème Président de la Vème

de contrainte : ou l’autorité, c’est le monopole de l’Etat à la violence légitime. §2/ Les caractères juridiques de l’Etat. - L’Etat est personnalisé : c'est-à-dire qu’il est représenté (par le chef d’Etat comme le roi, le président,…) - L’Etat est souverain : c'est-à-dire qu’il est le seul à détenir le pouvoir de contrainte, c’est l’autorité supérieure et ça lui permet de se distinguer de tous. Cette souveraineté se manifeste soit : _ A l’intérieur du pays

s’est pas limitée à restaurer la seule autorité présidentielle, elle a également réhabilité la fonction gouvernementale en la mettant à l’abri des caprices du Parlement, lui assurant ainsi une stabilité qu’elle n’avait connue ni sous la IIIème, ni sous la IVème République. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les

pratique. Un tel régime s‘appuie sur le principe fondateur suivant: une séparation stricte des trois pouvoirs. Et, comme son nom l’indique (présidentiel), il repose sur une certaine prédominance des prérogatives accordées au président. Le pouvoir exécutif est aux mains du président, il confère une grande une puissance dans l’exercice de ses pouvoirs. Le pouvoir législatif est détenu par le Congrès, composé du Sénat et de la chambre des représentants, il occupe une place stratégique dans le fonctionnement

Td droit constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer

collaboration équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le parlement ont des domaines d'actions communs (par exemple, ils sont tous deux à l'origine de la création d'une loi) et des moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement la dissolution du parlement. Le parlementarisme peut être exceptionnellement dualiste, il a été crée au XVIIIème siècle en Angleterre avec l'apparition d'un gouvernement situé entre le roi et les chambres