La Responsabilité Du Président De La République Sous La V République

constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente du Président de la République : Selon

ficher mais à l'air plus intéressant que le 2e livre ) Pinçon, Pinçon-Charlot le président des riches (sur l'oligarchie dans la France de Sarko) (long) A rendre juste avant les vacances de Pâques Ce qu'on va faire dans l'année : Distinction droite / gauche Participation : qu'est ce qui fait que l'on s'engage en politique ? Ve République fort probable examen Poly texte 1 important, intégral, toute l'histoire de la Ve République et des différents types de régimes possibles dans le cadre de la constitution

CHAPITRE 1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Section 1 : Le statut du président de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime

INTRODUCTION « Le Président de la République a tous les pouvoirs de la royauté; il dispose de la force armée; il nomme aux emplois civils et militaires; il dispense toutes les faveurs; il a tous les moyens d’action, toutes les forces actives qu’avait le dernier roi. Mais ce que n’avait pas le roi et qui mettra le Président de la République dans une position bien autrement formidable, c’est qu’il aura la force immense que donnent des millions de voix ». Ainsi s’exprime Grévy dans son discours

LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans

On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont

l'Etat dans sa conception la plus simple est une personne morale de droit publique territorial et souveraine. L 'Etat est donc tout d'abords un territoire, ce qui comprend les terres l'espace maritimes (Eaux territorial),l'espace aériens, l'espace sous terrain. Sans territoire, il n'y a pas d'Etat "Ex: la Palestine n'a spas de territoire définit et sécurisé". Cet Etat à une population , qui n'as pas à être homogène. Il peut avoir au sein d'un mm Etat des peuples différents " Ex: Ex-URSS

suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise

La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de l’Etat, véritable « clé de voûte » des institutions françaises, n’est

II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn la monarchie. IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2°